Rechercher un journal, un article
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des
droits annuels de naturalisation des navires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.163 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.113 du 6 janvier 2004 autorisant un Consul Général
de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2003 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ugur ARINER, Consul Général de Turquie à Monaco ;
Avons Ordonné et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2003 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé M. Ugur ARINER, Consul Général de Turquie à Monaco ;
Avons Ordonné et...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-12 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco" "Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.120 du 6 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 qui Nous a été c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 qui Nous a été c...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien
à acquérir et à exploiter une officine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-374 du 14 juin 1985 autorisant Mme Annick ROSSI à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 5, rue Plati ;
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un
Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-15 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2005/2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 :
Arr...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-691 du 31 décembre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Boules".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-17 du 20 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-11 du 20 janvier 2004 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-469 du 2 septemb...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-469 du 2 septemb...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14