Rechercher un journal, un article
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-269 du 16 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Xiexie », présentée par le fondateur ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-423 du 3 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », présentée par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », présentée par les ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-138 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », présentée par le fondateur ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-139 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », présentée par le fondateur ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-140 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », présentée par le fondateur ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », présentée par ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et ... composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 novembre 1982 portant exonération de la réglementation des substances, plantes et ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique des fonctionnaires et agents de l'État.
agents des services exécutifs de l'État donne lieu à la remise aux intéressés d'une pièce justificative dite bulletin de paye.
Le bulletin de paye peut être mis à disposition des fonctionnaires et agents ... agents des services exécutifs de l'État donne lieu à la remise aux intéressés d'une pièce justificative dite bulletin de paye.
Le bulletin de paye peut être mis à disposition des fonctionnaires et agents ... Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-596 du 12 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lehner Investments Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ... ’un conseil pédagogique compétent sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des étudiants.
Art. 2.
Le conseil pédagogique est présidé par un Médecin-Inspecteur de la Direction de l ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-555 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Gaslog Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gaslog Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gaslog Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-577 du 5 novembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société des Transports Touristiques Monégasques», en abrégé «S.T.T.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société des Transports Touristiques Monégasques ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société des Transports Touristiques Monégasques ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-392 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Luxury Montecarlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. LUXURY MONTECARLO», présentée par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. LUXURY MONTECARLO», présentée par les ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-554 du 29 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», présentée par les fondateurs ...