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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.795 du 17 novembre 2019 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
'usage Mme Laurence Papouchado), Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès,
MM. Gert Van de Riet, Attaché de Direction aux Caisses Sociales de Monaco,
Marc Vassallo, Secrétaire ... 'usage Mme Laurence Papouchado), Adjoint au Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès,
MM. Gert Van de Riet, Attaché de Direction aux Caisses Sociales de Monaco,
Marc Vassallo, Secrétaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.795 du 17 novembre 2019 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 9.523 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.773 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Amendement de l’annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007
la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 lors de la réunion des parties ... la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, ayant été adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007 lors de la réunion des parties ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.120 du 24 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor.
la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la ... la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ... .
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Tout bâtiment peut être implanté sur la "limite d'emprise maximale des constructions", figurant au Plan de Masse n° PU-C2-CND ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.515 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la Principauté de Monaco signé le 21 avril 2000
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et maritimes de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'arrangement administratif relatif aux modalités d'exercice des contrôles conjoints aux points de passage des frontières aériennes et ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ... Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires signés ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.344 du 8 mai 2002 portant nomination du Commandant de police
Sûreté Publique, est nommé à l'emploi de Commandant au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 7 juin 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé à l'emploi de Commandant au sein de cette même Direction.
Cette nomination prend effet à compter du 7 juin 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.344 du 8 mai 2002 portant nomination du Commandant de police ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.129 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux usagers
Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.572 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
Frédérique Picco, Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, est nommée en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction et titularisée ... Frédérique Picco, Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers, est nommée en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction et titularisée ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.235 du 11 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
-M. Régis Lecuyer, Secrétaire Général Adjoint,
-S.E. M. René Novella,
-le Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la ... Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
-M. Régis Lecuyer, Secrétaire Général Adjoint,
-S.E. M. René Novella,
-le Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 798 du 17 novembre 2006 décernant
la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
de l'équipe de football de la Direction de la Sûreté Publique,
Alphonse LAGIER-BRUNO, Président de la Fédération Internationale de Boules, Président de la Confédération Mondiale des Sports de ... de l'équipe de football de la Direction de la Sûreté Publique,
Alphonse LAGIER-BRUNO, Président de la Fédération Internationale de Boules, Président de la Confédération Mondiale des Sports de ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.638 du 20 janvier 2012 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de l’administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ... la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.561 du 9 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme.
:
- les termes et expressions «fonds», «installation gouvernementale ou publique», «produits» ont le sens qui leur est donné par l’article premier de la Convention internationale des Nations Unies pour la ... :
- les termes et expressions «fonds», «installation gouvernementale ou publique», «produits» ont le sens qui leur est donné par l’article premier de la Convention internationale des Nations Unies pour la ...