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Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-09 du 2 février 2004 réglementant la circulation automobile
à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Mise en vente de timbres d'usage courant.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 29 janvier 2004, dans le cadre de la 1ère partie du programme philatélique 2004, à la mise en vente de quatre timbres d'usage courant, ci-après désignés :
* 0,50 € : 40 ANS DE LA FONDATION PRINCESSE GRA...
* 0,50 € : 40 ANS DE LA FONDATION PRINCESSE GRA...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Célébrations de la Sainte Dévote.
Les cérémonies et festivités de la Sainte-Dévote se sont déroulées les lundi 26 et mardi 27 janvier 2004. En cette année qui marque le 1.700e anniversaire de son martyre, elles ont commémoré, le courage et la foi de la Sainte Patronne de la Famille Princière, de l'Archidiocèse et de la Principaut...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 17 janvier, à 20...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
SALLE DES VARIETES
le 17 janvier, à 20...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LEADER TECHNOLOGY SERVICES, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic, à admettre la demande en revendication de la société RIVIERA TELECOM portant sur le matériel donné en location à...
Journal n°7638
du 13 février 2004
CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.638- Le numéro 1,55 € VENDREDI 13 FEVRIER 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P....
Journal n°7638
du 13 février 2004
Décision portant nomination d'un Curé pour la Paroisse Saint-Charles de Monte-Carlo
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 509 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus PASTOR" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Pr...
Vu les canons 509 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus PASTOR" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Pr...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-49 du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant créati...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant créati...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Décision portant nomination d'un Assistant Pastoral auprès de l'Aumônier du Lycée Albert 1er de Monaco
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 804 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Pr...
Vu les canons 804 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Pr...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, assisté de M. René Novella, Secrétaire d'Etat.
Etaient présents à cette cérémoni...
Etaient présents à cette cérémoni...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335
du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'article 1er de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'article 1er de la l...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-8 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain (section Energie Assainissement), pour une période déterminée, à compter du 1er mars 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.280 du 29 décembre 2003 prononçant la dissolution de l'établissement
public dénommé "Foyer Sainte-Dévote".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'établissement publi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003.
Article Premier.
L'établissement publi...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Avis de recrutement n° 2004-10 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.108 du 29 décembre 2003
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur John, Edward HILL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur John, Edward HILL, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
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Version 2018.11.07.14