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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-28 du 23 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, a désigné M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE en remplacement de M. Jean-Claude FLORENTIN en qualité de Juge Commissaire de la liquidation des biens de Clotilde JUAREZ VILCHIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "FEST...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-29 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Republic Bank (Monaco) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Constitution de Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "Brigitte BILLE & Cie" et dénominations commerciales "FACTORY" et "SEVENTY", dont le siège est à Monaco, 20, avenue de Fontv...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-30 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Apport d'éléments commerciaux - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 8 août 2003, modifié le 5 novembre 2003, M. Frédéric BENZAQUEN, commerçant, demeurant à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, a fait apport à la société en commandite simple ayant pour raison sociale "Brigitte BILLE & Cie" et dénominations commer...

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Cessions de Commerces

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-31 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO PROTECTION" en abrégé "M.C.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de la...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 3 décembre 2003, réitéré le 23 décembre 2003, la société en commandite simple dénommée "P. SENSI et Cie", ayant siège à Monaco, 3, rue Langlé, a cédé à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE BUREAUTIQUE" en abrégé "S.M.B.", don...

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Cessions droit au bail

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-32 du 23 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION" en abrégé "SOMOCLIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionna...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 décembre 2003 la société anonyme française dénommée "Société LORIS AZZARO S.A.", avec siège 65, rue du Faubourg St Honoré à Paris, a cédé à la S.A.M. MOGHADAM, avec siège 23, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le droit au bail d'une bou...

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Cessions droit au bail

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-33 du 23 janvier 2004 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 5 novembre 2003 par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une durée de trois années, à compter du 1er janvier 2004, la gérance libre consentie à Mme Dominique ATLAN, demeurant 23, rue Basse,...

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Avis de gérance

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-34 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7633 du 9 janvier 2004

Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. AGRILAND" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. AGRILAND", ayant son siège 27, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 euros à 354.000 euros et de modifier l'article 5 d...

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Modification aux statuts

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Modification aux statuts "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 8 septembre 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 16 (année sociale) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

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