Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Cession de parts et transformation de la Société en Commandite Simple "S.C.S. BUREAU, BEAUDOR & Cie" en Société en Nom Collectif - "S.N.C. BUREAU et BEAUDOR" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 26 août 2003, réitéré par acte du même notaire, le 10 décembre 2003,

I. - M. Albert DUROCHER, domicilié 21, boulevard de Suisse, à Monaco, a cédé à :

- M. Jean-Christophe BUREAU, gérant de société, domicilié "Résidence Cas...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Municipal n° 2003-106 du 15 décembre 2003 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

"S.C.S. MANNI ET CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 29 septembre 2003,

M. Thierry MANNI, domicilié 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, époux de Mme Valérie PEQUEGNOT,

en qual...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Municipal n° 2003-112 du 18 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Apport d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion "S.C.S. MANNI et CIE" - Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 septembre 2003, contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale "S.C.S. MANNI ET CIE" et la dénomination commerciale "TREMPLIN PROMOTION",

M. Thierry MANNI, domicil...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Arrêté Municipal n° 2003-115 du 18 décembre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 7ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 72ème Rallye Automobile de Monte-Carlo

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Fin location-gérance - Deuxième Insertion

Le contrat de location-gérance intervenu suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1998, Folio 144 R Case 7, entre Mlle Anne-Marie CAMPORA, Maire de Monaco, agissant en sa qualité de représentant de la Commune, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, et la Société en Commandite Simple "...

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Avis de gérance

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

CENT QUARANTE-SEP FIEME ANNEE - N° 7.636- Le numéro 1,55 VENDREDI 30 JANVIER 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 5...

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

DECISION SOUVERAINE - S.A.M. Moghadam.

Par décision Souveraine en date du 22 décembre 2003 S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Moghadam.

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

"MONACO AUTO LOCATION" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2003, confirmé par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 octobre 2003.
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Sociétés Anonymes

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 60...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.148 du 20 janvier 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 19...

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Réglementation

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Avenant à gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 octobre 2003, M. Gabriel CAVALLARI, domicilié 17, boulevard Albert 1er, à Monaco et M. Hervé CAVALLARI, domicilié 7, rue des Princes, à Monaco ont convenu d'adjoindre les activités de cyclomoteurs et quadricycles à celles déjà exploitées da...

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.149 du 20 janvier 2004 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'Educa...

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Nominations membres

Journal n°7632 du 2 janvier 2004

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 décembre 2003 la société anonyme française dénommée "Société LORIS AZZARO S.A.", avec siège 65, rue du Faubourg St Honoré à Paris, a cédé à la S.A.M. MOGHADAM, avec siège 23, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, le droit au bail d'une bou...

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