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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.142 du 12 janvier 2004 admettant un fonctionnair
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, publiée, au Journal de Monaco du 30 janvier 2004.
Lire page 135 :
.....................................................
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...
.....................................................
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-1 du 8 janvier 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet co...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet co...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-2 du 8 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-3 du 9 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque contre la Mort Subite".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Communiqué n° 2004-01 du 5 janvier 2004 relatif au mardi 27 janvier 2004
(Jour de la Sainte-Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mardi 27 janvier 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Avis de recrutement n° 2004-15 d'un Agent d'accueil qualifié
au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 2 mai 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indi...
L'échelle indi...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 octobre 2003, enregistré, le nommé :
- V.B. , né le 16 novembre 1980 à Silales Nigracijos (Lithuanie), de nationalité lithuanienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tri...
- V.B. , né le 16 novembre 1980 à Silales Nigracijos (Lithuanie), de nationalité lithuanienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tri...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Avis de recrutement n° 2004-16 d'un Agent d'entretien au
Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 1er juin 2004 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciai...
L'échelle indiciai...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Thierry NARDONE, ayant exploité le commerce sous l'enseigne "ADVANTAGE LIMOUSINE", a confirmé à titre provisionnel la décision de rejet de la créance produite par Serge PACTUS.
Journal n°7637
du 6 février 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation contruits
ou achevés avant le 1er septembre 1947
Première Insertion
Me Thomas GIACCARDI
Avocat
18, boulevard des Moulins - Monaco
Offre de location
d'un appartement de trois pièces sis 47, boulevard du Jardin Exotique au prix mensuel de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commi...
Me Thomas GIACCARDI
Avocat
18, boulevard des Moulins - Monaco
Offre de location
d'un appartement de trois pièces sis 47, boulevard du Jardin Exotique au prix mensuel de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commi...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. LEADER TECHNOLOGY SERVICES, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic, à admettre la demande en revendication de la société BNP LEASE portant sur le matériel donné en location à la soc...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier
dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
Il est donné avis qu'un poste de Praticien hospitalier est vacant dans le Service de Gynécologie-Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être âgé(e)s de 50 ans au plus, être docteurs en médecine et titulaires d'un diplôme de spécialité en gynécolo...
Les candidat(e)s devront être âgé(e)s de 50 ans au plus, être docteurs en médecine et titulaires d'un diplôme de spécialité en gynécolo...
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Version 2018.11.07.14