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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.070 du 29 juin 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique
l'emploi d'Attaché à la Direction de l'Expansion Economique, à compter du 1er juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
Laetitia Faix, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers et titularisée dans le ... Laetitia Faix, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers et titularisée dans le ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.138 du 18 février 2011 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque.
ordonnance n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été ... ordonnance n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2011 qui Nous a été ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.675 du 20 février 2012 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
’Education, la Science et la Culture, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.874 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission ... ’Education, la Science et la Culture, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.874 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 31 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission pour la Langue Monégasque
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Pierre BARRAL
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... .
Pierre BARRAL
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
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Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... .
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur entre nos deux Gouvernements.
Afin d'éviter toute rupture ... billets en Euros.
Les conditions de la frappe de pièces portant valeur en Euros aux armes de la Principauté par la Direction des Monnaies et Médailles feront l'objet d'un échange de lettres ultérieur ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de ... l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
relatives aux rentes ou pensions dérivant soit d'accidents du travail, soit de l'obligation alimentaire en vertu des articles 174 et suivants du code civil :
par une valeur égale à quatre fois la rente ... demandée ou déjà existante ou au montant cumulé des annuités si la durée de la rente est inférieure à dix années.
3°) pour les demandes relatives aux rentes ou pensions dérivant soit d'accidents du ... Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.314 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
établi par l'équipe médico-sociale du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco s'agissant des personnes vivant au domicile ou, pour les personnes accueillies en établissement, à celui du coût de la ... établi par l'équipe médico-sociale du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco s'agissant des personnes vivant au domicile ou, pour les personnes accueillies en établissement, à celui du coût de la ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 269 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
commissaire aux comptes d'un fonds commun de placement, du dépositaire ou de la société de gestion de ce dernier, soumis à l'examen de la Commission ;
- tout membre de la Commission, s'il est actionnaire ou ... commissaire aux comptes d'un fonds commun de placement, du dépositaire ou de la société de gestion de ce dernier, soumis à l'examen de la Commission ;
- tout membre de la Commission, s'il est actionnaire ou ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.276 du 25 mai 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
à la Direction Informatique, est nommé en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... à la Direction Informatique, est nommé en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.696 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ...