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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
modifier l’article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet social tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la recherche, l’étude, la conception, le ... modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet social tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la recherche, l'étude, la conception, le ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-455 du 29 juillet 2002 fixant le taux de cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et ... codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-972 du 28 novembre 2019 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'occasion du Monaco Run,
- du 21 mars 2020 à 18 heures au 22 mars 2020 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose,
- du 8 au 10 mai 2020, à l'occasion du Grand Prix Historique,
- du 21 au 24 mai 2020, à l ... 15 au 16 février 2020, à l'occasion du Monaco Run,
- du 21 mars 2020 à 18 heures au 22 mars 2020 à 1 heure, à l'occasion du Bal de la Rose,
- du 8 au 10 mai 2020, à l'occasion du Grand ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Biens (en abrégé A.M.M.B.) ».
Cette association, dont le siège est situé c/o M. Salvatore DE LUCA 16, boulevard d'Italie à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De ... Biens (en abrégé A.M.M.B.) ».
Cette association, dont le siège est situé c/o M. Salvatore DE LUCA 16, boulevard d'Italie à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-363 du 11 mai 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021.
-193 du 16 juillet 1957, modifié, susvisé, est fixé à 22.257,97 € à compter du 1er avril 2021.
Art. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l ... 16 juillet 1957, modifié, susvisé, est fixé à 22.257,97 € à compter du 1er avril 2021.
Art. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d ... Arrêté Ministériel n° 2021-363 du 11 mai 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2021. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-19 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-25 du 7 janvier 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020\.
, est fixé à 22.235,73 € à compter du 1er avril 2020.
Art. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer ... , est fixé à 22.235,73 € à compter du 1er avril 2020.
Art. 3.
Dans le cas où l'incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les ... Arrêté Ministériel n° 2021-25 du 7 janvier 2021 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2020\. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\.
. 2.
Le montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 22 ... montant du salaire minimum annuel, prévu à l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 et à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 57-193 du 16 juillet 1957, susvisés, est fixé à 22.102,91 € à ... Arrêté Ministériel n° 2019-41 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2019\. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Henry Rey – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FNAC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Spélugues, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet social
La société a pour objet :
L'exploitation, selon toutes formes de techniques créées ou à créer, de ... Spélugues, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet social
La société a pour objet :
L'exploitation, selon toutes formes de techniques créées ou à créer, de ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
KEYS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
-verbaux desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 31 mai 2019.
... -verbaux desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019\.
Monaco, le 31 mai 2019.
... S.A.R.L. ... KEYS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-359 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... Arrêté Ministériel n° 2019-359 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-198 du 19 mars 2002 maintenant des fonctionnaires en position de détachement.
Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...