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Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-111 du 4 mars 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur d ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-115 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HABITAT MONACO", au capital de 150.000 €
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-116 du 5 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERMAT S.A.M.", au capital de 320.000 €
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-117 du 5 mars 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité
d'assistant-opérateur
Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons ... Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons ... Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine
Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons ... Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-570 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Groupama Transport»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-571 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «GAN Assurances IARD»
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-499 du 9 septembre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques»
approuvant la modification des statuts de ce Syndicat ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 19 juin 2008 par le Syndicat dénommé «Association des Industries Hôtelières ... approuvant la modification des statuts de ce Syndicat ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 19 juin 2008 par le Syndicat dénommé «Association des Industries Hôtelières ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
, susvisé, est modifiée comme suit :
Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p ... , susvisé, est modifiée comme suit :
Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-439 du 23 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-35 du 19 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia ... établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-35 du 19 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Marie-Pierre Formia ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de ... .
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29, avenue Albert II.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-422 du 12 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 juin 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 juin 2012 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... ).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...