Arrêté Ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Bruno CAPERAN ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Anne CARAVEL, épouse TROUBLAIEWITCH, Pharmacien, est autorisée à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 31, avenue Hector Otto, dont M. Bruno CAPERAN était titulaire.


ART. 2.

Elle devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.


ART. 3.

L'arrêté ministériel n° 96-16 du 17 janvier 1996 autorisant M. Bruno CAPERAN à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie sise 31, avenue Hector Otto est abrogé.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.