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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
c'est-à-dire quand il a prévenu de son absence au rendez-vous dans un délai paramétrable ou que son retard est excusé ;
- reporter un rendez-vous dans un certain délai avec un motif d'annulation du ... 'usager est excusé c'est-à-dire quand il a prévenu de son absence au rendez-vous dans un délai paramétrable ou que son retard est excusé ;
- reporter un rendez-vous dans un certain délai avec un motif d ... Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
’infraction, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition ;
3°) sur les choses qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre ... dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition ;
3°) sur les choses qui ont servi ou qui ont été destinées à la commettre ... Loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑18 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
;
- informations liées à la carrière : objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle du Permanent, souhait du Permanent en terme de carrière, sanctions disciplinaires à l’exclusion de ... du Permanent en terme de carrière, sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;
- informations relatives aux évaluations professionnelles : date des ... Délibération n° 2024‑18 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-241 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES " à la société " GENERALI DOMMAGES ".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifié
par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifié
par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE ", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-243 du 9 mai 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE)" à la société "GENERALI DOMMAGES".
compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création
d'une Direction des Affaires Juridiques.
;
- tous travaux ou études à caractère juridique qui lui sont confiés par le Directeur des Affaires Juridiques.
ART. 3.
Les attributions du Service des Affaires Contentieuses sont les suivantes ... 3 ... ;
- tous travaux ou études à caractère juridique qui lui sont confiés par le Directeur des Affaires Juridiques.
ART. 3.
Les attributions du Service des Affaires Contentieuses sont les suivantes ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Cession de parts sociales - Changement de gérant
Modification corrélative de la dénomination sociale - Modifications statutaires
Société en Commandite Simple SCS FAGGIONATO & Cie
conformément à la loi, le 22 décembre 2005.
Monaco, le 30 décembre 2005. ... conformément à la loi, le 22 décembre 2005.
Monaco, le 30 décembre 2005. ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Avis de concours 2008 de recrutement de Rédacteurs de Procès-verbaux de séance, de Traducteurs-rédacteurs, de Correcteurs d'épreuves, Préparateurs de copie et Editeurs de la production de langue française pour l'Organisation des Nations Unies.
vivant en Europe à Genève :
Fax : +41-22-917 0204
e-mail : sdls@exam@unog.ch ( en précisant le titre de l'épreuve en objet)
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des ... vivant en Europe à Genève :
Fax : +41-22-917 0204
e-mail : sdls@exam@unog.ch ( en précisant le titre de l'épreuve en objet)
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
FIN DE CAUTIONNEMENT
BNP PARIBAS
Société Anonyme
au capital de 1.811.390.890 euros
Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2006, BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 1.811.390.890 euros, dont le siège social est sis à Paris, 16, boulevard des Italiens, immatriculée ... Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2006, BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 1.811.390.890 euros, dont le siège social est sis à Paris, 16, boulevard des Italiens, immatriculée ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-750 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bex Property Management S.A.M.», au capital de 500.000 €
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-88 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “Compagnie Monégasque de Banque”
en abrégé “C.M.B.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Compagnie Monégasque de Banque” en abrégé “C.M.B.” ayant son siège 23, avenue ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Compagnie Monégasque de Banque” en abrégé “C.M.B.” ayant son siège 23, avenue ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.181 du 7 mai 2009 autorisant l’acceptation de legs
de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié ... de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié ...