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Journal n°8425 du 15 mars 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PORTDREAM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un janvier deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un janvier deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...

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Journal n°8425 du 15 mars 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AVCO INVESTMENTS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...

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Journal n°8436 du 31 mai 2019

Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

juillet et finit le trente juin. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente juin deux mil vingt. Art. 19 ... finit le trente juin. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente juin deux mil vingt. Art. 19. Affectation des ...

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Journal n°8436 du 31 mai 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POLA MARITIME MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...

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Journal n°8431 du 26 avril 2019

Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PRINCIPAL INVESTMENT SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)

réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. Art. 19. Dissolution - Liquidation À l'expiration de la société ... 'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. Art. 19. Dissolution - Liquidation À l'expiration de la société ou en cas de ...

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Journal n°8440 du 28 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...

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Journal n°8440 du 28 juin 2019

Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque)

finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ... SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque ...

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Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris ... -et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...

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Journal n°8444 du 26 juillet 2019

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BANOR S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...

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Journal n°8416 du 11 janvier 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.

compétitif Art. 19. La procédure dite de dialogue compétitif est celle dans laquelle l'État conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou de développer une ou plusieurs ... opérateurs économiques, préalablement mis en concurrence. Sous-section 3 : Dialogue compétitif Art. 19. La procédure dite de dialogue compétitif est celle dans laquelle l'État conduit un dialogue avec les ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8438 du 14 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRCRAFT FINANCE GERMANY S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

les pouvoirs des assemblées, non déterminées par les dispositions ci-dessus. TITRE VI ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et ... dispositions ci-dessus. TITRE VI ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Art. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice ...

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Journal n°8438 du 14 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BELMONT MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « BELMONT M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)

-neuf. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ... trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf. Art. 19 ...

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Journal n°8439 du 21 juin 2019

Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAKARA GROUP S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)

mille vingt. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions ... -et-un mars. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un mars deux mille vingt. Art. 19. Affectation des résultats ...

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Journal n°8442 du 12 juillet 2019

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALC-MONACOLIMO » (société Anonyme Monégasque)

. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ... . Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ...

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Journal n°7542 du 12 avril 2002

Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

, le procès-verbal des opérations de vote, lequel est signé, en public, par lui, par le président et par tous les membres du bureau". Art. 19. L'article 38 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les ... , le procès-verbal des opérations de vote, lequel est signé, en public, par lui, par le président et par tous les membres du bureau". Art. 19. L'article 38 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur ...

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