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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-221 du 12 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Amato FERRARI 39 bis, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - Activités caritatives et de bénévolat, en ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Amato FERRARI 39 bis, boulevard des Moulins, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« -
Activités caritatives et de bénévolat, en ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
CALISTA CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 177 V, Case 1, et du 22 janvier 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CALISTA CONSULTING S.A ... , Folio Bd 177 V, Case 1, et du 22 janvier 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CALISTA CONSULTING S.A ... S.A.R.L. ... CALISTA CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
S.A.R.L. FIMEXCO ADVISORY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 22 juillet 2020.
Monaco, le 31 juillet 2020.
... conformément à la loi, le 22 juillet 2020.
Monaco, le 31 juillet 2020.
... S.A.R.L. ... S.A.R.L. FIMEXCO ADVISORY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-657 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DU GARAGE VICTORIA"
vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin ... vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 29 juin ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-656 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS"
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
- l'article 5 des statuts ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
- l ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-658 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Arrêté Ministériel n° 2001-658 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A." ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire.
'applique également à tout passager transporté par l'un des engins ci-dessus énumérés.
Ce casque doit posséder les spécifications définies par le règlement 22 de l'accord international de Genève en date du 20 mars ... véhicule.
Cette obligation s'applique également à tout passager transporté par l'un des engins ci-dessus énumérés.
Ce casque doit posséder les spécifications définies par le règlement 22 de l ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
LUTESSA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 juillet 2018 enregistré à Monaco le 17 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 13 juillet 2018 enregistré à Monaco le 17 juillet 2018, Folio ... S.A.R.L. ... LUTESSA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
« Fondazione Piemontese per la Ricerca sul Cancro Onlus » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au ... « Fondazione Piemontese per la Ricerca sul Cancro Onlus » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.482 du 27 mai 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er juin 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée à compter du 1er juin 2019.
Art. 3.
Notre ... Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er juin 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée à compter du 1er juin 2019.
Art. 3.
Notre Secrétaire ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-495 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... ° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... médicaments à usage humain. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-10 du 12 janvier 2016 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
plafond du quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.651 euros à compter de la date de ... du quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.651 euros à compter de la date de publication ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 janvier 2020 de l'association dénommée « Hydravion Club de Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 21 janvier 2020 de l'association dénommée « Hydravion Club de Monaco ».
Cette ...