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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.129 du 12 décembre 2014 portant modification des articles 45 et 46 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
est facturée à l’exploitant, selon des conditions tarifaires fixées par arrêté ministériel.
La vignette délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique doit être apposée à l’intérieur du véhicule ... est facturée à l’exploitant, selon des conditions tarifaires fixées par arrêté ministériel.
La vignette délivrée par le Directeur de la Sûreté Publique doit être apposée à l’intérieur du véhicule ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire
à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... , Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l ... ’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.896 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Monégasques,
MM. Jean-Yves Gambarini, Directeur honoraire de la Maison d’Arrêt,
Alexandre Giraldi, Architecte,
Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes,
Francesco ... , Maréchal des Logis à la Compagnie de Nos Carabiniers,
Massimo Michelis, Consul honoraire du Niger à Monaco,
Daniel Noaro, Chef d'Entreprise,
Albert Puons, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux,
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.896 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 270 du 20 novembre 2005 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et activités boursières assimilées
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ... relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées est composée :
- du Président de l'Association Monégasque des Banques ou son représentant ;
- du Président de l'Ordre des ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ... ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.434 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
Sûreté Publique, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, depuis le 1er décembre 1997, est licencié avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de la Sûreté Publique, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, depuis le 1er décembre 1997, est licencié avec effet du 1er décembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
aux occupants de la galerie.
La Principauté s'engage à faire le nécessaire pour maintenir l'intégrité du gros ouvre de la galerie et des accès existants.
Tout projet de modification du gros ... aux occupants de la galerie.
La Principauté s'engage à faire le nécessaire pour maintenir l'intégrité du gros ouvre de la galerie et des accès existants.
Tout projet de modification du gros ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.370 du 2 juillet 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
onéreux de logements par cet assujetti ;
" 2°- Aux dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de gardiennage, de ... onéreux de logements par cet assujetti ;
" 2°- Aux dépenses relatives à la fourniture à titre gratuit du logement sur les chantiers ou dans les locaux d'une entreprise du personnel de gardiennage, de ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.061 du 26 novembre 2012 portant nomination du Directeur des Affaires Internationales
Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, épouse Mousny, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Directeur des Affaires ... Ordonnons :
Mme Elisabeth Lanteri-Minet, épouse Mousny, Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Directeur des Affaires ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.876 du 4 mai 2001 portant nomination d'une Hôtesse d'accueil au Stade Louis II
Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie BERGEROT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée ... Conseil de Gouvernement en date du 11 avril 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie BERGEROT, Agent de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé.
'allocation parent isolé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... 'allocation parent isolé ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé. ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.701 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ... 'État sur le territoire duquel ledit professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès ;
2°) des informations sur ses activités pluridisciplinaires et ses partenariats directement liés au service ...