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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-4 du 4 janvier 2008 autorisant la modification
des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée
"BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 304.000 €
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-5 du 4 janvier 2008 autorisant la
modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque
dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC", au capital de 150.000 €
16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-6 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts
de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE", au capital de 300.000 €
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-8 du 4 janvier 2008 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
"INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS"
présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l ... présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-633 du 13 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET SOCIALE MONEGASQUE".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "MUTUELLE FAMILIALE ET ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et ... décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-100 du 16 février 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-350 du 9 juillet 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXERIA IARD".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie ROSTICHER, épouse GIORDANO, Conservateur à la Direction des ... Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nathalie ROSTICHER, épouse GIORDANO, Conservateur à la Direction des ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-586 du 9 novembre 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-486 du 4 octobre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE 15/17 AVENUE D'OSTENDE", au capital de 18.196.000 €
les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ... les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme ... Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-490 du 4 octobre 2007 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Service des Parkings Publics ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure SCHÜBLER-TERLIZZI en date du 23 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons ... Service des Parkings Publics ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure SCHÜBLER-TERLIZZI en date du 23 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 ;
Arrêtons ...