Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages ».

Délibération n° 2021-221 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du portail et de l'application mobile MonacoSanté de la Principauté de Monaco » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé (DASS) présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2021-222 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de téléconsultation entre professionnels de santé habilités et leurs patients ».

Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 octobre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée ».

Délibération n° 2021-186 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-13 du 27 septembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l'oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « Étude ONAMI ».

Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-02.1 du 8 novembre 2021 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto‑Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA ».

Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.

Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 17 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National ».

Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.