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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » dont le siège social est à Londres, EC2R 8DU, 5th ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-701 du 18 juillet 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance «Allianz Vie»
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-777 du 15 décembre 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited ».
succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-515 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-444 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique»
’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être ... ’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
, Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... , Birkirkara ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-266 du 28 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « DAS Assurances Mutuelles ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-323 du 3 novembre 1969 autorisant la mutuelle « Das Assurances Mutuelles » ;
Vu l ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-323 du 3 novembre 1969 autorisant la mutuelle « Das Assurances Mutuelles » ;
Vu l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-776 du 26 juillet 2018 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...