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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet monaco-telecom.mc » présenté par Monaco Telecom.
formulaire de contact, de demander des informations sur les offres commerciales de Monaco Telecom ;
- aux utilisateurs du site de visualiser la confirmation de l’éligibilité de l’adresse à la fibre ;
- aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... utilisateurs du site, via un formulaire de contact, de demander des informations sur les offres commerciales de Monaco Telecom ;
- aux utilisateurs du site de visualiser la confirmation de l ... Délibération n° 2022-106 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-36 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Nominatives,
Préambule
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (la DENJS) souhaite installer des caméras au sein de l’École de Fontvieille.
Conformément aux dispositions de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (la DENJS) souhaite installer des caméras au sein de l'École de Fontvieille.
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n ... pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-88 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
» afin de permettre aux agents de la DENJS de saisir des informations issues du téléservice dans l’outil de gestion des dossiers scolaires des élèves ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de permettre aux agents de la DENJS de saisir des informations issues du téléservice dans l'outil de gestion des dossiers scolaires des élèves ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d ... pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement.
des bacs roulants de tri des déchets recyclables, étant précisé que ces bacs demeurent la propriété du Gouvernement Princier (Direction de l’Aménagement Urbain - DAU).
De même, il indique « qu’aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
ã ... ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-79 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Le responsable ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système d'information de l'État ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information ayant un accès restreint « après création d'un ticket pour ouverture des droits uniquement », ou tiers ... pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État.
sécurisé et pour l'accès à la démarche en ligne ».
La Commission relève toutefois que cette justification ne vaut que pour les personnes auprès de qui la Direction du Travail collecte directement l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les usagers disposent d'un accès aux comptes qu'ils ont créés afin d'en permettre la gestion.
En ce qui concerne les prestataires, elle rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la ... Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Délibération n° 2023-12 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État.
finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » exploité par la Direction de la Communication, présenté par le Ministre d’État ;
Vu le rapport ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » exploité par la Direction de la Communication, présenté par le Ministre d'État ;
Vu le rapport ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-99 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Direction des Services Numériques.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de téléservices font l'objet d'interventions de la DSN qui administre ou crée les solutions. Cette Direction support est décrite comme disposant d'accès aux traitements concernés. Elle rappelle que ... pour finalité « Inscrire votre enfant au lycée par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-9 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre des missions de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courriers, validation administrative des demandes, gestion de l'application ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) ou tiers intervenant pour son compte : dans le cadre ... ayant pour finalité « Candidature en BTS ou DCG » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications du Système d'Information » ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle » afin de pouvoir échanger/utiliser la solution, d'envoyer des documents et ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ». ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-100 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
effectuées selon des modalités définies conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne l'accès de la DENJS, elle constate que le personnel de cette Direction accède aux informations du téléservice selon les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... interventions de supports soient effectuées selon des modalités définies conformes aux règles de l'art.
En ce qui concerne l'accès de la DENJS, elle constate que le personnel de cette Direction accède aux ... pour finalité « Demander une autorisation d'absence exceptionnelle par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-90 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ayant accès au traitement sont :
- le personnel de la Direction des Systèmes d’Information ou tiers intervenant pour son compte : tous accès et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , le 11 janvier 2024, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » ;
Vu la prorogation du ... ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'identité des patients, aux adresses et coordonnées, à la formation, aux diplômes, à la vie professionnelle et aux données de santé ont pour origine le traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identité des patients, aux adresses et coordonnées, à la formation, aux diplômes, à la vie professionnelle et aux données de santé ont pour origine le traitement ayant pour finalité « Gestion des dossiers ... Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du trafic voix et data pour les communications électroniques internationales par Monaco Telecom (MT), Monaco Telecom International (MTI) » présenté par Monaco Telecom.
’authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au réseau Monaco Telecom », afin « de sécuriser l’accès aux outils de gestion de trafic utilisé par les employés de MT ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Telecom », afin « de sécuriser l'accès aux outils de gestion de trafic utilisé par les employés de MT/MTI » ;
- « Gestion des offres composites », relativement aux informations et la facturation ... Délibération n° 2023-38 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...