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Journal n°7609 du 25 juillet 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.609- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 25 JUILLET 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.872 du 17 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autr...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 14.506 du 9 juin 2000 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;

Vu les présentations qui Nous ont été faites...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.873 du 17 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles NOGHES est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtens...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878 modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.874 du 17 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.875 du 18 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Jacques BOISSON est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d'Espagne.

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 60...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet 2003 portant titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judic...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.876 du 18 juillet 2003 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des
Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.871 du 14 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Greffe Général.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.877 du 18 juillet 2003 portant nomination du Consul Honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-389 du 10 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUSINESS PROCESS S.A.M." en abrégé "B.P.A.G." présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts d...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-392 du 17 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CINEASTES ET PHOTOGRAPHES AMATEURS DE MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7608 du 18 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-391 du 14 juillet 2003 instituant une zone de travaux d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des spo...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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