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Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
YACHT MARE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
courtiers maritimes aux termes de l'article O.512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 dudit Code.
Et généralement ... activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
-Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... -Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.491 du 5 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-787 du 13 décembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... Arrêté Ministériel n° 2021-787 du 13 décembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et une partie du solarium.
à Monaco dont les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00.
Les candidatures devront être adressées par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposées auprès de l ... , au 4e étage du 24, rue du Gabian à Monaco dont les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00.
Les candidatures devront être adressées par voie postale (cachet de la poste faisant ... Appel à candidature ... Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et une partie du solarium.
à Monaco dont les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00.
Les candidatures devront être adressées par voie postale (cachet de la poste faisant foi) ou déposées auprès de l ... , au 4e étage du 24, rue du Gabian à Monaco dont les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 00.
Les candidatures devront être adressées par voie postale (cachet de la poste faisant ... Appel à candidature ... Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
GRIMALDI FORUM - APPEL À CANDIDATURES - AGRÉMENT ET RÉFÉRENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES - MARCHÉS À COMMANDE DE FOURNITURES
Objet : Sélection de prestataires de service en vue de l’attribution au 1er janvier 2023, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 30 décembre 2025, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ...
Objet : Sélection de prestataires de service en vue de l'attribution au 1er janvier 2023, et pour une durée pouvant aller jusqu'au 30 décembre 2025, de contrats d'agrément ou marchés à commandes ... Appel à candidature ... GRIMALDI FORUM - APPEL À CANDIDATURES - AGRÉMENT ET RÉFÉRENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES - MARCHÉS À COMMANDE DE FOURNITURES ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ... le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu le ... Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 4 mai 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... .221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,86 € à compter du 1er mai 2022.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022, susvisé, est ... non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,86 € à compter du 1er mai 2022\.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022, susvisé, est abrogé à ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-274 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du ... Arrêté Ministériel n° 2022-274 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S.
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de ...
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ... DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Luxembourg, Luxembourg (L-1748), 4, rue Lou Hemmer ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-458 du 8 septembre 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,94 € à compter du 1er août 2022.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022 ... -assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,94 € à compter du 1er août 2022\.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2022-249 du 11 mai 2022, susvisé, est abrogé à compter du 1er août 2022 ...