Rechercher un journal, un article
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. TRAFIPARC » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. TRAFIPARC », avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 3.
L ... 'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 3.
L ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
(Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o SARL G&D, 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de ... (Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o SARL G&D, 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.193 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.747 du 13 avril 2012 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.747 du 13 avril 2012 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-7 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
la liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 :
II. personnes physiques
- El Hajj, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), de ... figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 :
II. personnes physiques
- El Hajj, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), de nationalité ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
LES ECRANS DU ROCHER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
28 R, Case 4, en date du 26 juillet 2016 et en date du 22 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ... 28 R, Case 4, en date du 26 juillet 2016 et en date du 22 novembre 2016, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-51 du 1er février 2017 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,54 euros à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
L ... Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,54 euros à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
L ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-106 du 2 mars 2017 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.144,00 € à compter de la date de publication ... plafond du quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.144,00 € à compter de la date de publication ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « CONFORT HABITAT SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CONFORT HABITAT SERVICE » ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CONFORT HABITAT SERVICE » ayant son siège 4, rue Plati à Monaco ont ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2017 de l'association dénommée « BESPOKE ACADEMY ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 février 2017 de l'association dénommée « BESPOKE ACADEMY ».
Cette association ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-119 du 14 février 2018 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.269 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.269 € à compter de la date de publication du présent ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
'encadrement en plongée sous-marine et en randonnées aquatiques ; de former des cadres » ; ainsi que sur les articles 3, 4, 7, 10, 15, 18 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les ... 'encadrement en plongée sous-marine et en randonnées aquatiques ; de former des cadres » ; ainsi que sur les articles 3, 4, 7, 10, 15, 18 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
Puits Romain-Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... Puits Romain-Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 25 avril 2018 par le notaire soussigné, réitéré par acte reçu le 22 mai 2018 par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également notaire à Monaco, substituant sa Consœur ...
Aux termes d'un acte reçu le 25 avril 2018 par le notaire soussigné, réitéré par acte reçu le 22 mai 2018 par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également notaire à Monaco, substituant sa Consœur ...