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Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.628 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Modification des statuts - S.C.S NOGUERA et Cie
Société en Commandite Simple au capital de 10 000 euros
Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant acte sous-seing privé du 31 octobre 2004 enregistré à Monaco le 16 décembre 2004 F° 47V case 1.
- M. Julien CELLARIO, associé commandité, co-gérant, a cédé à M. Jérôme NOGUERA, associé commandité, la totalité, soit DIX (10) parts sociales de 250 euros chacune, de valeurs nomi...
- M. Julien CELLARIO, associé commandité, co-gérant, a cédé à M. Jérôme NOGUERA, associé commandité, la totalité, soit DIX (10) parts sociales de 250 euros chacune, de valeurs nomi...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.636 du 13 janvier 2005 mettant fin au détachement
en Principauté du Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Modification aux statuts - " RUGGIERI & Cie "
Société en Commandite Simple dénommée " HBP "
au capital de 15 244 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
I. - Les associés de la société en commandite simple dite S.C.S. " RUGGIERI & Cie ", réunis au siège social, 2, avenue de la Madone à Monte-Carlo, en assemblée générale extraordinaire le 7 juillet 2004, ont décidé à l'unanimité de modifier les articles 2 et 5 des statuts qui seront désormais rédi...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination
du Secrétaire Général du Ministère d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Dissolution anticipée - S.C.S HUE et Cie - "39th AVENUE"
Société en Commandite Simple au capital de 30 490 euros
Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2004, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2004,
- de nommer comme liquidateur Mme Rosine HUE avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidati...
- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2004,
- de nommer comme liquidateur Mme Rosine HUE avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidati...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.638 du 18 janvier 2005 portant nomination du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Dissolution anticipée - S.C.S. " Luca NOVARO et Cie "
Société en Commandite Simple
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 10 novembre 2004, enregistrée le 24 novembre 2004, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2004. M. Luca NOVARO est nommé aux fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.639 du 18 janvier 2005 portant désignation
du Directeur Général du Département des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.640 du 18 janvier 2005 portant désignation
du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.641 du 18 janvier 2005 portant nomination
du Chef de Cabinet du Ministre d'Etat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.642 du 18 janvier 2005 portant nomination du
Conseiller pour les Affaires Juridiques et Internationales
au Département des Relations Extérieures.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
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Journal n°7687
du 21 janvier 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.687 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.648 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Secrétaire
en Chef au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...