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Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-15 du 9 janvier 2012 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,44 E à compter du 1er janvier ... de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,44 E à compter du 1er janvier ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-194 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont ... numéros d’ordre 3p à 6p, 11p, 12p,16p, 19p à 22p, 25p, 27p, 31p à 39p, 44p, 48p, 49p, 55p et 56p sont supprimés.
2) Aux numéros d’ordre 10p et 50p, colonne g, les termes : « 31 décembre 2010 » sont ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche informatique télécommunication et système d’information
Le concours (en vue de pourvoir un poste d’Administrateur de Données et Data Warehouse) comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le vendredi 22 janvier 2010, à 9 heures.
Les ... Le concours (en vue de pourvoir un poste d’Administrateur de Données et Data Warehouse) comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le vendredi 22 janvier 2010, à 9 heures.
Les ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “HW S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “HW S.A.M.” ayant son siège 8, avenue des Ligures, à Monaco ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “HW S.A.M.” ayant son siège 8, avenue des Ligures, à Monaco ont décidé de ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
NORTH STAR MONACO
Monaco les 22 novembre 2011, folio/Bd 67 R, case 1 et 14 mars 2012, folio/Bd 127 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... Monaco les 22 novembre 2011, folio/Bd 67 R, case 1 et 14 mars 2012, folio/Bd 127 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-389 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
majoration consultation annuelle famille
3 €
Art. 2.
La lettre-clé suivante est ajoutée à la sous-rubrique «Médecins» de la rubrique « B - Soins Externes Hospitaliers - Etablissements Publics» de l ...
majoration consultation annuelle famille
3 €
Art. 2.
La lettre-clé suivante est ajoutée à la sous-rubrique «Médecins» de la rubrique « B - Soins Externes Hospitaliers - Etablissements Publics» de l ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO LUXURY COSMETICS TRADING
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Modification aux statuts -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE FABRICATIONS ETUDES ET TRANSACTIONS"
en abrégé "S.A.M.F.E.T." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et ... ETUDES ET TRANSACTIONS" en abrégé "S.A.M.F.E.T.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social et ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "GUY PORCU ET CIE"
la S.C.S. "GUY PORCU ET CIE", dénommée "MC FLUIDES ENGINEERING", au capital de 100.000.00 F dont le siège est à MONACO 31, avenue Hector Otto.
Suivant acte sous seing privé du 11 novembre 1999 ... la S.C.S. "GUY PORCU ET CIE", dénommée "MC FLUIDES ENGINEERING", au capital de 100.000.00 F dont le siège est à MONACO 31, avenue Hector Otto.
Suivant acte sous seing privé du 11 novembre 1999 ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
COUTOT-ROEHRIG MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2014, enregistré à Monaco le 9 janvier 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2014, enregistré à Monaco le 9 janvier 2015 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : c/o CATS Events, immeuble «Le Forum», 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : c/o CATS Events, immeuble «Le Forum», 28, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DELOITTE COMPLIANCE & CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 avril 2013, enregistré à Monaco le 13 mai 2013, folio Bd ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ROCKPIG
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2013, enregistré à Monaco le 26 juillet 2013 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1941 du 10 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
2013, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- lundi ler juillet
- mercredi 3 juillet
- lundi 8 juillet
- mercredi ... 2013, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- lundi ler juillet
- mercredi 3 juillet
- lundi 8 juillet
- mercredi ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ... décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ...