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Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.629 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS DURAND et CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE " et de Thierry DURAND, conformément à l'article 428 du code de commerce, a taxé les frais et h...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.630 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Fin de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par Mme Eveline BARDOUX, veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, 7, place d'Armes, au profit de M. Raffaele CICCOLELLA, commerçant, demeurant à Monaco, 17, avenue de l'Annonciade, portant sur le fonds de commerce de snack-bar, exploité sous l'enseigne "BAR EXPRE...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.631 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 octobre 2004, la société anonyme monégasque dénommée " ROXY ", dont le siège est à Monaco, 4, boulevard des Moulins, a renouvelé, pour une durée d'une année à compter du 21 octobre 2004, au profit de M. Carmelo GULLETTA, commerçant, demeur...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.632 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.633 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion
"EDALCO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M.", au capital de 400.000 euros et avec siège social numéro 57, rue Grimaldi, à Monaco, M. Mario SIMONE-VULLO, courtier en métaux, domicilié numéro 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, a fait apport à lad...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.634 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Résiliation de droits locatifs - Première Insertion
Aux termes d'un acte en date du 23 décembre 2004, M. Jean-Paul BOISBOUVIER, exploitant une agence immobilière à Monaco, 4, rue des Iris, sous l'enseigne " AGENCE IRIS ", a résilié au profit de l'Administration des Domaines, les droits locatifs dont il était titulaire sur un local sis au premier é...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.635 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.643 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.644 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.645 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un
Conseiller Juridique au Ministère d'Etat
(Département des Affaires Sociales et de la Santé)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 d...