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Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.608 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Délégué aux Relations Extérieures auprès du Ministre d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la
Républiq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.526 du 17 juillet 2000 portant nomination de Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E.M. le Président de la
Républiq...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.609 du 10 janvier 2005 portant nomination
du Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.538 du 18 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ministre d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 14.538 du 18 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ministre d'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 16.605 du 10 janvier...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création
de la Direction du Budget et du Trésor
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions
d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des fonctionnaires de la Commune
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'avis de la Commission de la fonction communale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'avis de la Commission de la fonction communale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres
de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.05...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu Notre ordonnance n° 5.05...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.613 du 10 janvier 2005
acceptant la démission d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.614 du 10 janvier 2005 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 m...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 m...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 relative à la nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 31 décembre 2004.
Lire :
1ère page et page 1951 :
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
.........................................................................................
1ère page et page 1951 :
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes.
.........................................................................................
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-1 du 6 janvier 2005 approuvant les modifications apportées
aux statuts de l'association dénommée " MONACO PARACHUTE TEAM ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-2 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée
" CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE IMMOBILIER PASTOR " en abrégé " C.I.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-4 du 6 janvier 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CAREY LANGlOIS S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
<...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-5 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-6 du 7 janvier 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-7 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14