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Journal n°7491
du 20 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 14.767 du 12 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 8.139 du 7 juillet 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
lui être opposé, et notamment :
- accéder à tous locaux à usage professionnel ;
- procéder à toutes les opérations de vérification qu’il juge nécessaires, et s’assurer de la mise en place des ... lui être opposé, et notamment :
- accéder à tous locaux à usage professionnel ;
- procéder à toutes les opérations de vérification qu’il juge nécessaires, et s’assurer de la mise en place des ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.768 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Environnement
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.788 du 18 juin 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.545 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 10.545 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Musée National ».
1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des ... créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... Ordonnance Souveraine n° 9.583 du 1er décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du « Musée National ». ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons
alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
recouvrement et les recours afférents aux droits sur les boissons et liquides et aux pénalités prononcées en vertu des dispositions de la présente ordonnance et des ordonnances subséquentes qui l'ont modifiée ou ... recouvrement et les recours afférents aux droits sur les boissons et liquides et aux pénalités prononcées en vertu des dispositions de la présente ordonnance et des ordonnances subséquentes qui l'ont modifiée ou ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.102 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Jean-Claude MICHEL est ... Ordonnance Souveraine n° 15.102 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social.
,
- M. Philippe Lemonnier, contrôleur de gestion sociale à la S.B.M.,
- M. Alexis Schroeter, employé de jeux,
- M. Nicolas Slusznis, musicien de l'Orchestre Philharmonique de Monte ... ,
- M. Philippe Lemonnier, contrôleur de gestion sociale à la S.B.M.,
- M. Alexis Schroeter, employé de jeux,
- M. Nicolas Slusznis, musicien de l'Orchestre Philharmonique de Monte ... Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social. ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
Président de la Cour d’appel et le Procureur Général.
Les autres magistrats ne lui écrivent directement que s’ils ont, soit à répondre, dans le respect, s’il échet, du principe de l’indépendance des juges ... Président de la Cour d’appel et le Procureur Général.
Les autres magistrats ne lui écrivent directement que s’ils ont, soit à répondre, dans le respect, s’il échet, du principe de l’indépendance des juges ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
’article 41 de ce code, le redevable est tenu de déposer une déclaration spéciale auprès de la Direction des Services Fiscaux dans le mois de l’achèvement tel qu’il est défini au d du 1 de l’article 40 de ce ... ’article 41 de ce code, le redevable est tenu de déposer une déclaration spéciale auprès de la Direction des Services Fiscaux dans le mois de l’achèvement tel qu’il est défini au d du 1 de l’article 40 de ce ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
Ordonnance n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur ... .050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire. ...