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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.805 du 16 mai 2003 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police.
-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police.
Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... -Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Capitaine-Inspecteur de police.
Cette nomination prend effet à compter du 17 janvier 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Direction des services fiscaux est ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Direction des services fiscaux est ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
utilise les poinçons de garantie fabriqués par la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, sauf autorisation spéciale de marquage par d'autres méthodes délivrées par les services compétents aux ... utilise les poinçons de garantie fabriqués par la Direction des Monnaies et Médailles à Paris, sauf autorisation spéciale de marquage par d'autres méthodes délivrées par les services compétents aux ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000
en relation, directe ou indirecte, avec l'une des infractions prévues à l'article premier :
1) la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils sont le produit de l ... en relation, directe ou indirecte, avec l'une des infractions prévues à l'article premier :
1) la conversion ou le transfert de biens, dont celui qui s'y livre sait qu'ils sont le produit de l ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 209 du 12 septembre 2005 portant nomination
d'un Brigadier de Police et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Brigadier de police à compter du 1er février 2005.
L'honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Roger BOSIO.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Brigadier de police à compter du 1er février 2005.
L'honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Roger BOSIO.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.816 du 4 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de sous-brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 septembre 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de sous-brigadier de police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 14 septembre 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.339 du 8 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Sous-Brigadier de Police
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.564 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Delphin BACONNET est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Delphin BACONNET est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.565 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Bernard CALCAGNO est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Bernard CALCAGNO est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.566 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry CAMPAGNO est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 février 2004 ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry CAMPAGNO est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 février 2004 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.567 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien DESBOIS est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien DESBOIS est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.568 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arnaud DETTONI est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier 2004 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Arnaud DETTONI est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier 2004 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.569 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel DUBOS est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier 2004 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel DUBOS est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier 2004 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.570 du 20 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier FLESCH est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier 2004 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier FLESCH est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier 2004 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.574 du 20 décembre 2004
portant nomination et titularisation d'un Agent de police
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Quentin METZGER est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Quentin METZGER est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 janvier ...