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Journal n°7622 du 24 octobre 2003

"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2004. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de ... exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2004. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de ...

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Journal n°7644 du 26 mars 2004

"SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions ... décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions ...

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Journal n°7652 du 21 mai 2004

"PERPETUAL ACTION GROUP" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2004. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ... période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2004. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ...

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Journal n°7594 du 11 avril 2003

"S.A.M. PLOMB'ELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

'au 31 décembre 2003. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... 'au 31 décembre 2003. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...

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Journal n°7695 du 18 mars 2005

" INVERLOCK TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes. ART. 19. Conventions entre la ... membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes. ART. 19. Conventions entre la ...

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Journal n°7726 du 21 octobre 2005

" NEXUSJETS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des résultats Les produits ... premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des résultats Les produits ...

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Journal n°7725 du 14 octobre 2005

" S.A.M. SAFICO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des ... . Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des ...

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Journal n°7729 du 11 novembre 2005

" BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

assemblées, non déterminées par les dispositions ci-dessus. TITRE VI ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le ... assemblées, non déterminées par les dispositions ci-dessus. TITRE VI ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le ...

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Journal n°7763 du 7 juillet 2006

"TransOil Energy S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

'au trente et un décembre deux mille six. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... 'au trente et un décembre deux mille six. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...

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Journal n°7768 du 11 août 2006

"AFIM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. ART. 19. Affectation des résultats Les produits ... SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. ART. 19. Affectation des résultats Les produits ...

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Journal n°7759 du 9 juin 2006

" S.A.M. MONACO DEMENAGEMENT " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

par les dispositions ci-dessus. TITRE VI ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente ... par les dispositions ci-dessus. TITRE VI ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 19. Année sociale L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente ...

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Journal n°7780 du 3 novembre 2006

"CABINET WOLZOK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ... -et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ...

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Journal n°7783 du 24 novembre 2006

"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept. ART. 19 ... trente-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept. ART. 19 ...

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Journal n°7790 du 12 janvier 2007

Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.

ce règlement. ART. 19. Les actions qui ont pour objet de contester les décisions de l'assemblée générale doivent, à peine de déchéance, être introduites devant le tribunal de première instance ... ce règlement. ART. 19. Les actions qui ont pour objet de contester les décisions de l'assemblée générale doivent, à peine de déchéance, être introduites devant le tribunal de première instance ...

Lois
Réglementation

Journal n°7773 du 15 septembre 2006

"S.A.M. OPALE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

-dessus. TITRE VI ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante. ART. 19. Affectation ... -dessus. TITRE VI ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES ART. 18. Année sociale L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante. ART. 19. Affectation ...

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