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Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Modification aux statuts - " MONTE-CARLO ANTIQUITES " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE-CARLO ANTIQUITES ", avec siège à Monaco, 27, boulevard des Moulins, ont décidé d'augmenter et de convertir le capital social en euros pour le porter à la...

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Modification aux statuts

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.685 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Décision Souveraine en date du 31 décembre 2004 accordant le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " ALBANU ".

Par décision souveraine en date du 31 décembre 2004, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de " Fournisseur Breveté " à la société " ALBANU ".

Décisions Souveraines
Fournisseur Breveté

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

" S.C.S. PELLETIER DE CHAMBURE & Cie " Société en Commandite Simple Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, les 6 et 8 juillet 2004, M. Marc PELLETIER de CHAMBURE, sans profession, domicilié numéro 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco.

en qualité de c...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Loi n° 1.293 du 29 décembre 2004 prononçant la désaffectation de dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie".

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004.

ARTICLE PREMIER.

Est prononcée au quart...

Lois
Réglementation

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Augmentation de capital - Modifications aux statuts "COSMETIC LABORATORIES S.A." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 9 février et 9 juin 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " COSMETIC LABORATORIES S.A. ", ayant son siège 6, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 150.000 euros à 651...

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Modification aux statuts

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Loi n° 1.294 du 29 décembre 2004 prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat.

Lois
Réglementation

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Modification aux statuts - " PRADA MONTE-CARLO " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " PRADA MONTE-CARLO " ayant son siège 21, avenue de Monte-Carlo, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 18 (année sociale) des statuts qui devient :

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Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Loi n° 1.295 du 29 décembre 2004 complétant les dispositions du code de procédure civile relatives à l'indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts.

Lois
Réglementation

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Cession de fonds de commerce - Première Insertion

Par acte sous seings privés en date du 21 septembre 2004, enregistré, M. Antonio CHIARAMELLO a cédé à M. Gino CESANO ses droits dans le fonds de commerce exploité sous l'enseigne LA MAISON DES PATES, 27, rue Grimaldi à Monaco, ladite cession emportant dissolution de l'association de fait entre le...

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Cessions de Commerces

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le code civil ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

" S.N.C. SCRIPPS & CASTEL-BRANCO " Société en Nom Collectif

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 août 2004, il a été constitué sous la raison sociale de " S.N.C. SCRIPPS & CASTEL-BRANCO " et la dénomination commerciale " UNITE ", une société en nom collectif ayant pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en part...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de Notre Ambassade en France ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

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Corps diplomatiques

Journal n°7682 du 17 décembre 2004

Modification aux statuts - Modification d'objet social YAKAZUR LIVE COMMUNICATION SCS Grégory SALERNO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 4, rue Paradis - Monaco

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du dix-huit octobre de l'an deux mille quatre, les associés de la société en commandite simple Grégory SALERNO et CIE, ont décidé la modification de l'article 2 des statuts comme suit :

La société a pour objet :

" Assista...

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Modification aux statuts

Journal n°7685 du 7 janvier 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.593 du 31 décembre 2004 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...

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