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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
traduction en langue française, faite par un traducteur assermenté ou officiel et dûment légalisée.
Article 19 : Les dispositions des articles 14 à 17 seront observées pour les actes reçus par les officiers ... traduction en langue française, faite par un traducteur assermenté ou officiel et dûment légalisée.
Article 19 : Les dispositions des articles 14 à 17 seront observées pour les actes reçus par les officiers ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
« points d'entrée désignés » au sens des articles 19 et 20 du Règlement Sanitaire International (2005) sont dits « points d'entrée du territoire » et sont désignés à l'alinéa suivant.
Le port Hercule a la ... d'entrée désignés » au sens des articles 19 et 20 du Règlement Sanitaire International (2005) sont dits « points d'entrée du territoire » et sont désignés à l'alinéa suivant.
Le port Hercule a la ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
celui qui a été désigné d’office prend fin dès qu’il en est informé. ».
Art. 19.
L’article 168 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« L’inculpé détenu ou libre, le témoin assisté et la ... . ».
Art. 19.
L'article 168 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« L'inculpé détenu ou libre, le témoin assisté et la partie civile ne peuvent être interrogés ou confrontés, à moins qu'ils n ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
profit d’autrui.
10.
Jalila Bent Mohamed
Ben Rhouma
TRABELSI
Nationalité : tunisienne
Lieu de naissance : Radès
Date de naissance : 19 février 1953
Dernière adresse connue : 21 rue d ... ; height:128.05pt'>
Nationalité : tunisienne
Lieu de naissance : Radès
Date de naissance : 19 février 1953
Dernière adresse connue : 21 rue d'Aristote - Carthage Salammbô
N° de pièce d'identité : 00403106 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu’il a joué dans les décès de détenus.
19.
JAFARI-DOLA-TABADI Abbas
Lieu de naissance : Yazd (Iran)
Date de ... iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus.
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19.
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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
2.85pt;height:159.8pt'>
Vladimir Nikolaevich PLIGIN
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Né le 19.5.1960
Né à Ignatovo ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Deutsche Bank (Monaco) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando - Monaco
ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ... ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Convention entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES
DE PREVENTION ET DE SECURITE
pourront prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'ils auraient été amenés à effectuer de ce fait et feront leur affaire de la régularisation de cette situation.
Article 19 :
Formation ... pourront prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'ils auraient été amenés à effectuer de ce fait et feront leur affaire de la régularisation de cette situation.
Article 19 :
Formation ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux.
Art. 19 ... trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux.
Art. 19 ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"S.A.M. CLIMATHERM" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
frais copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires, ainsi que celui du Conseil d'administration.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ... frais copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires, ainsi que celui du Conseil d'administration.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mois de novembre deux mille six, soit le vingt-quatre novembre deux mille six.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ... mois de novembre deux mille six, soit le vingt-quatre novembre deux mille six.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
" NORSTAR MONACO S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six.
ART. 19 ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six.
ART. 19 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
ZARA MONACO (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
ART. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du ... .
ART. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ... ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ...