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Journal n°4190
du 10 février 1938
-dor-Rie les électeurs que les réclamations faites en vertu des dispositions de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, instituant la Chambre Consultative, doivent être for-.-, mulées par écrit ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
nomination.
Tout membre sortant est rééligible.
ART. 19.
Si le Conseil est composé de moins de sept membres, les -administrateurs ont la faculté de se com piéter, s'ils le jugent utile pour les besoing 3 ...
Journal n°4041
du 25 avril 1935
SOIXANTE-DIX-HUITIÈME ANNÉE. — N° 4.041 Le Numéro : 10 centimes JEUDI 25 AVRIL 1935
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ;...
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS:
MONACO - FRANCE - ALGERIE - TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ;...
Débats 1931
du 31 décembre 1931
des cinq qu'elle occupe en vertu d'un bail du 19 juin 1925.
('es terrains avant été classés dans le Domaine Public (le l'Etat, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au Conseil National ...
Journal n°3209
du 2 septembre 1919
docteur eti médecine, déli, vré à M. le Docteur Jolivot, le 2 juillet 1914, par M. le Ministre de l'Instruction Publique de la République Française ;
Vu la délibération, en date du 27 août 19 t 9, du ...
Journal n°2907
du 2 décembre 1913
277
CINQUANTE - SIXIJIME ANNÉE — N° 2907 Bureaux : Place da la Visitation Mardi 2 Décembre 1913
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE • MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE
Un an, il» fr.; Six mois, 6 fr.; Trois m...
CINQUANTE - SIXIJIME ANNÉE — N° 2907 Bureaux : Place da la Visitation Mardi 2 Décembre 1913
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE • MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE
Un an, il» fr.; Six mois, 6 fr.; Trois m...
Journal n°2825
du 28 mai 1912
Ordonnance Souveraine en date du 19 mai 1912,
MM. François Roussel, Secrétaire d'Etat de la Principauté ;
le Baron Alphonse Berget, professeur à l'Institut Océanographique de Paris,
sont nommés Délégués ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2002
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Débats 1965
du 31 décembre 1965
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE
343ème SEANCE DU 21/12/1964 J.O.M. DU 22/1/1965 N° 5600
344èME SEANCE DU 22/12/1964 J.O.M. DU 19/2/1965 N°5604
345ème SEANCE DU 30/3/1965 J.O.M. DU 23 ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté ;
1.8. «gros gibier sauvage» : les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage ;
1.9 ... sauvage à plumes et les lagomorphes vivant en liberté ;
1.8. «gros gibier sauvage» : les mammifères terrestres sauvages vivant en liberté qui ne répondent pas à la définition de petit gibier sauvage ;
1.9 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
remplit les obligations prévues aux précédents alinéas. Il conserve la documentation sur laquelle il s’est fondé pour vérifier que ces conditions sont remplies.
Art. 19.
Pour l’application de l’alinéa 3 ... remplit les obligations prévues aux précédents alinéas. Il conserve la documentation sur laquelle il s’est fondé pour vérifier que ces conditions sont remplies.
Art. 19.
Pour l’application de l’alinéa 3 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
délai au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Art. 19.
Dès réception de la déclaration, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers en accuse ... délai au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
Art. 19.
Dès réception de la déclaration, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers en accuse ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur
de la tranquillité publique en date du 27 février 2002 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ... de la tranquillité publique en date du 27 février 2002 ;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif pour la Construction en date du 19 septembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
mars 1963, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu Notre ordonnance n ... mars 1963, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
installations de production et les unités de distribution, un bilan de fonctionnement du système de production et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance défini à l'article 19 et les ... production et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance défini à l'article 19 et les travaux réalisés et indique, pour l'année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce ...