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Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
+) pour réalisation d’un soin infirmier en pratique avancée
3,90 €
Art. 3.
Est ajoutée dans le tableau des actes défini au A intitulé « Honoraires » à la rubrique « Auxiliaires médicaux – Autres ...
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8,62 €
Art. 2.
Est ajoutée dans le tableau des actes défini au A intitulé « Honoraires » à la rubrique « Auxiliaires médicaux – Infirmiers ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-133 du 11 février 2021 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ... de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019.
novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en ... novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en ... Arrêté Ministériel n° 2019-970 du 27 novembre 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-931 du 8 novembre 2019 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\.
19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en ... 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l'article 85 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, les rémunérations à prendre en considération ... Arrêté Ministériel n° 2019-39 du 14 janvier 2019 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2018\. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l’article 81 de ladite Ordonnance, sont révisées ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite Ordonnance, sont révisées comme ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-698 du 11 décembre 2023 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l’article 81 de ladite ordonnance, sont révisées ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite ordonnance, sont révisées comme ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-721 du 14 décembre 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l’article 81 de ladite Ordonnance, sont révisées ... ° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, les rémunérations à prendre en considération pour la détermination du salaire mensuel moyen visé à l'article 81 de ladite Ordonnance, sont révisées comme ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Société en nom collectif - "S.N.C. Danielle CAMPORA et Jean-Paul CHOLLET"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 novembre 2001,
Mme Danielle de PAOLIS, épouse de M. Jean ... Extrait publié en conformité des articles 45 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 novembre 2001,
Mme Danielle de PAOLIS, épouse de M. Jean ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Cession de parts sociales - Modification aux statuts -
"S.C.S. GRAZIANI & CIE" anciennement
"S.C.S. GETTINGS" "COMPEX"
13, avenue Saint Michel - Monaco
et un associé commanditaire à concurrence de 30 parts,
- le capital social demeure fixé à 22.800 euros divisé en 150 parts d'intérêt de 152 euros chacune,
- la raison et la signature sociales ... et un associé commanditaire à concurrence de 30 parts,
- le capital social demeure fixé à 22.800 euros divisé en 150 parts d'intérêt de 152 euros chacune,
- la raison et la signature sociales ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Cession de Droits Sociaux et Modifications aux Statuts -
Société en Commandite Simple "CIANFROCCA & Cie" anciennement "FINDJI & CIE'
dénommée "I PRIMI DELLA CLASSE"
exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 18 juin 2001.
Monaco, le 22 juin 2001.
... exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 18 juin 2001.
Monaco, le 22 juin 2001.
...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " PRETTE & CIE "
de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ... de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Constitution de société - Société en commandite simple
" GILLES RENAULT & CIE "
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants, du Code du Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 2005 enregistré à Monaco le 10 mai 2005 et un avenant aux statuts enregistrés ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants, du Code du Commerce.
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 2005 enregistré à Monaco le 10 mai 2005 et un avenant aux statuts enregistrés ...