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Journal n°2089
du 26 juillet 1898
.2 25.5 24.3
23 25.5 29.5 25.9 24.5
24 26.3 29.2 26.» 24.5
--
DATES 18 I 19 I 20 1. 21 I 22 i 23 I 24 Pluie ...
Journal n°2029
du 1 juin 1897
'indemnité pour le nouveau colis sera de 30 fr.
La taille du nouveau type de colis est limitée à 1 m, 50 dans un sens quelconque, c'est-à-dire 3 m. c. 275, Toutes les autres conditions applicables aux anciens ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
:
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ... :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
respectivement les 25 et 26 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à ... respectivement les 25 et 26 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
date 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l ... date 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l ...
Journal n°5437
du 18 décembre 1961
dans le Choeur.
Cette GraneMesse, vouée à l'Immaculée Cônception, Patronne de la Catéhdrale, a été célébrée par S. Exc. Monseigneur l'Evêque, en présence du Clergé du Diocèse. C'était en même temps la ...
Débats 1963
du 31 décembre 1963
ème SEANCE DU 13/2/1963 089
J.O.M. DU 22/3/1963 N° 5503
323ème SEANCE DU 15/2/1963 123
J.O.M. DU 29/3/1963 N° 5504
324ème SEANCE DU 14/3/1963
J.O.M. DU 12/4/1963 N° 5506 165
325ème SEANCE DU ...
Journal n°4714
du 12 février 1948
, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le 'Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 juin 1925 et 28 juillet 1930, l'Accord Particulier ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°4939
du 2 juin 1952
comme suit :
a) dynamite — 1.22 x N x 26,25 par kilogramme ;
b) redevance exigible sur les quantités de nitroglycérine fabriquées et employées sur place : 105 fr, par kilogramME.
ART. 9. ,
L ...
Journal n°4339
du 19 décembre 1940
tout faisant partie'd'un immeuble dit Giardinetto, situé nos 22,24,26 et 28, rue Emile-de-Loth, à Monaco-Ville, cadastré no' 210, 210 a et 210 b de la section C, et plus amplement désigné au dit u. te ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-527 du 22 octobre 2007 fixant le
montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de
la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
les 26 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ... les 26 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ... de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ...
Journal n°2166
du 9 janvier 1900
; 3 pigeons à 26 mètres ; 9 pigeons à 27 mètres. Le gagnant de ce même prix en 1899 reculera de 2 mètres. Tout gagnant d'un Grand Prix du Casino, antérieurement, reculera d'un mètre. — 3 pigeons manqués ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 296 du 22 novembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
droits à la retraite anticipée, à compter du 3 décembre 2005.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Geneviève JENOT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... droits à la retraite anticipée, à compter du 3 décembre 2005.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Geneviève JENOT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
.............1.••^^•^•••^•^^.........^^•••^.••^••^^•^^^•••^
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.397 dù 17 juin 1982 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers.
RAINIER III-
PAR LA C3RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°5631
du 27 août 1965
Police (p. 661).
Ordonnance Souveraine no 3.376 du 18 août 1965 poilant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux (p. 661).
Ordonnance SouVeraine no 3.177 du 18 août 1965 pin ...
Journal n°2712
du 24 mai 1910
résulte que les formalités preserifos par les articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies;
Considérant qu'à ...
Journal n°4000
du 12 juillet 1934
Le Comité Permanent de l'Office International d'Hygiène publique a tenu, du 30 avril au 9 mai, à Paris, sa session extraordinaire de 1934..
Etaient présents : Sir George S. Buchanan (Colonies et ...
Journal n°1552
du 1 mai 1888
, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
PARAISSANT LE MARDI
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue .1.-J, Rousseau, 3, et chez K. St-Hilaire,
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du ...
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1558, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963; n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
'autorisation prévue au 3t°'° alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 doit être adressée par le responsable de l'établissement au Ministre d'Etat et déposée à la Direction de la Prospective, de l ...
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat : J.C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.022 du 5 octobre 1987 portant ...
Journal n°5274
du 3 novembre 1958
1952 et n° 1192 du 3 octobre 1955 susvisées, mis à Notre disposition pat le 'Gouvernement de la République Française, est -confirmé dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois ans, à compter du ...
Journal n°6870
du 26 mai 1989
de France de Football : lére division ; A.S. Monaco - F.C. Nantes
Centre Nautique Prince Héréditaire Albert du Stade Louis H
le 2 juin, à 17 h,
les 3 et 4 juin, à 9 h et 17 h,
7ème Meeting ...
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
:100.
de 50,00 m à 60,00 ni 550 3 300 13 200 103 500
Plus de 60 m, par
10 ni supplémentaires 160 960 3 800 22 700
(*) DU ler MAI AU 30 SEPTEMBRE
SAISON'
Longueur du navire
Par jour ...
Journal n°1703
du 24 mars 1891
'enchères.
L'Huissier : CH. TOBON.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 16 au 22 Mars 1891
NICE, yacht à vap. Torfirda, angl, c. Butters, passag,
ID. id. Marchesa, angl., c. Jones, id.
MENTON, yacht ...
Journal n°4672
du 1 mai 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.441, du 26. abri, 1947, portant management des taxes à la production et sur les paiements (p. 253).
Ordonnance Souveraine n° 3.442, du 26 avril 1947, relative à la taxe spéciale ...