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Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Erratum à la publication de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée dénommée ORIGINAL & STANDARD EQUIPMENT MANUFACTURER INTERNATIONAL, en abrégé OSEM INTERNATIONAL parue au Journal de Monaco du 9 mars 2012.
Monaco qu’à l’étranger, destinées aux industriels, étude, conception et commercialisation de tous composants de toute nature entrant dans la composition des productions industrielles.
Et généralement ... Monaco qu’à l’étranger, destinées aux industriels, étude, conception et commercialisation de tous composants de toute nature entrant dans la composition des productions industrielles.
Et généralement ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Voyage en Russie de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert du 9 au 16 juillet 2001.
de S.A.S. le Prince Souverain, M. Robert Fillon, Secrétaire général de la Direction des Relations Extérieures, Mme Catherine Orecchia-Matthysens, Directeur de l'Expansion Economique, M. Rainier Rocchi ... de S.A.S. le Prince Souverain, M. Robert Fillon, Secrétaire général de la Direction des Relations Extérieures, Mme Catherine Orecchia-Matthysens, Directeur de l'Expansion Economique, M. Rainier Rocchi ... Voyage en Russie de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert du 9 au 16 juillet 2001. ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
toutes activités réglementées. », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 6, rue des Oliviers.
Le contrat prévoit le versement d'un cautionnement de 20.000 euros.
La société à responsabilité limitée ... toutes activités réglementées. », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 6, rue des Oliviers.
Le contrat prévoit le versement d'un cautionnement de 20.000 euros.
La société à responsabilité limitée ...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
toutes activités réglementées. », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 6, rue des Oliviers.
Le contrat prévoit le versement d'un cautionnement de 20.000 euros.
La société à responsabilité limitée ... toutes activités réglementées. », exploité dans des locaux sis à Monte-Carlo, 6, rue des Oliviers.
Le contrat prévoit le versement d'un cautionnement de 20.000 euros.
La société à responsabilité limitée ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Avis de recrutement n° 98-189 d'un jardinier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain à compter du 2 janvier 1999.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain à compter du 2 janvier 1999.
La durée de l ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-2 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par smith & nephew orthpaedics france sas, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, durolane® (mono-injection) versus hyalgan® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude», dénommé «protocole ec snof 01/2010 - id rcb 2011-a00477-34»
aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ... aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2959 du 10 août 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show 2016
’occupation de la voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 4.
Du lundi 5 septembre à 00 heure 01 au mercredi ... ’occupation de la voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 4.
Du lundi 5 septembre à 00 heure 01 au mercredi ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3778 du 20 octobre 2017 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ... régime d’affiliation est déterminé en application des règles suivantes :
- le droit direct ouvert du chef de l’activité effective ou assimilée ou de la pension de retraite ou d’invalidité du salarié ou de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-5 d’une Teinturière
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Avis de recrutement n° 2013-30 d’une Teinturière
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-10 d’une Teinturière
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-73 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail
strictement limités aux domaines concernés par le dispositif d’alerte.
Elle souligne que la prise en compte de l’alerte professionnelle ne doit s’appuyer que sur des données formulées de manière objective ... strictement limités aux domaines concernés par le dispositif d’alerte.
Elle souligne que la prise en compte de l’alerte professionnelle ne doit s’appuyer que sur des données formulées de manière objective ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-163 d’une Teinturière
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d ...