Arrêté Municipal n° 2016-2959 du 10 août 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 28 septembre au samedi 1er octobre 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 3 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Du samedi 3 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du lundi 5 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, les commerces sis route de la Piscine - darse Sud - titulaires d’une autorisation d’occupation de la voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 4.
Du lundi 5 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones où s’effectuent le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre du 26ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées ainsi qu’à celles travaillant à la construction de ces éléments et structures.
Art. 5.
• Le lundi 5 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures,
• Le samedi 10 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures,
• Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59,
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement sise sur les voies ci-dessus, les véhicules auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 6.
Du mardi 6 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 26ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate-forme centrale du Quai.
Art. 7.
Du mercredi 7 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, le tunnel Rocher Antoine 1er est fermé à la circulation.
Art. 8.
Le Quai Antoine 1er est réglementé comme suit :
- du mercredi 7 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit ;
- du mercredi 7 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, une voie de circulation est instaurée, le long des bâtiments, entre ses n° 4 à 14, et ce dans ce sens, à l’intention des véhicules de secours et des riverains ;
- du mercredi 28 septembre au samedi 1er octobre 2016, un alternat de circulation est instauré à l’intention des riverains entre son n° 14 et l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 9.
Du mardi 13 septembre à 00 heure 01 au lundi 10 octobre 2016 à 23 heures 59, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 26ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 10.
• Du lundi 19 septembre au mardi 27 septembre 2016,
• Du jeudi 29 septembre au samedi 1er octobre 2016,
• Le mercredi 5 octobre 2016,
de 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions de l’article 5 sont levées pour les véhicules de moins de 3,50 tonnes.
Art. 11.
Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mercredi 28 septembre 2016 à 12 heures et du samedi 1er octobre à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre la « Chicane » et le Yacht Club.
Art. 12.
Du lundi 26 septembre à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2016 à 23 heures 59 et du samedi 1er octobre à 14 heures au mardi 4 octobre 2016 à 23 heures 59, les emplacements de stationnement matérialisés à l’avenue de la Quarantaine sont réservés à l’usage exclusif des camions de livraison des exposants participant au 26ème Monaco Yacht Show, excepté l’aire de livraison sise au n° 3 de cette avenue.
Art. 13.
Du samedi 1er octobre à 20 heures 30 au dimanche 2 octobre 2016 à 05 heures, la circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus).
Art. 14.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics et à ceux liés à l’organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 15.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 6 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 16.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 17.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 août 2016.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 28 septembre au samedi 1er octobre 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 3 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Du samedi 3 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du lundi 5 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, les commerces sis route de la Piscine - darse Sud - titulaires d’une autorisation d’occupation de la voie publique délivrée par arrêté municipal, ne peuvent s’établir que sur une bande de 7 mètres de profondeur le long de la cour Anglaise.
Art. 4.
Du lundi 5 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones où s’effectuent le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre du 26ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées ainsi qu’à celles travaillant à la construction de ces éléments et structures.
Art. 5.
• Le lundi 5 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures,
• Le samedi 10 septembre 2016 de 08 heures à 12 heures,
• Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mercredi 5 octobre 2016 à 23 heures 59,
la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II et sur l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement sise sur les voies ci-dessus, les véhicules auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 6.
Du mardi 6 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 26ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate-forme centrale du Quai.
Art. 7.
Du mercredi 7 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, le tunnel Rocher Antoine 1er est fermé à la circulation.
Art. 8.
Le Quai Antoine 1er est réglementé comme suit :
- du mercredi 7 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit ;
- du mercredi 7 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59, une voie de circulation est instaurée, le long des bâtiments, entre ses n° 4 à 14, et ce dans ce sens, à l’intention des véhicules de secours et des riverains ;
- du mercredi 28 septembre au samedi 1er octobre 2016, un alternat de circulation est instauré à l’intention des riverains entre son n° 14 et l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 9.
Du mardi 13 septembre à 00 heure 01 au lundi 10 octobre 2016 à 23 heures 59, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 26ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 10.
• Du lundi 19 septembre au mardi 27 septembre 2016,
• Du jeudi 29 septembre au samedi 1er octobre 2016,
• Le mercredi 5 octobre 2016,
de 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions de l’article 5 sont levées pour les véhicules de moins de 3,50 tonnes.
Art. 11.
Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mercredi 28 septembre 2016 à 12 heures et du samedi 1er octobre à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2016 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre la « Chicane » et le Yacht Club.
Art. 12.
Du lundi 26 septembre à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2016 à 23 heures 59 et du samedi 1er octobre à 14 heures au mardi 4 octobre 2016 à 23 heures 59, les emplacements de stationnement matérialisés à l’avenue de la Quarantaine sont réservés à l’usage exclusif des camions de livraison des exposants participant au 26ème Monaco Yacht Show, excepté l’aire de livraison sise au n° 3 de cette avenue.
Art. 13.
Du samedi 1er octobre à 20 heures 30 au dimanche 2 octobre 2016 à 05 heures, la circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus).
Art. 14.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics et à ceux liés à l’organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 15.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 6 septembre à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 16.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 17.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 août 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 août 2016.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.