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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-36 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-74 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement d’un Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l’espace (SAS), grade P.5, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
-2009).
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ... -2009).
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations Extérieures au 98.98.19.56. ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
PRESENCE DES MEDECINS A MONACO
POUR LES MOIS DE JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 1998
3 juillet et du 13 au 31 juillet
du 10 août au 13 septembre
du 19 septembre au 30 septembre
Docteur Michel CELLARIO
du 20 juillet au 30 septembre
Docteur Jean-François ROBILLON
du 1er au ... 3 juillet et du 13 au 31 juillet
du 10 août au 13 septembre
du 19 septembre au 30 septembre
Docteur Michel CELLARIO
du 20 juillet au 30 septembre
Docteur Jean-François ROBILLON
du 1er au ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
ADMISSION D'ETUDIANTS A LA FONDATION DE MONACO ET A LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GRENOBLE
'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 juillet, à la Direction de l'Education Nationale ... 'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 juillet, à la Direction de l'Education Nationale ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
ADMISSION D'ETUDIANTS A LA FONDATION DE MONACO ET A LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GRENOBLE
d'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 juillet, à la Direction de l ... d'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 juillet, à la Direction de l ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
ADMISSION D'ETUDIANTS A LA FONDATION DE MONACO ET A LA CITE UNIVERSITAIRE DE PARIS ET AU CENTRE UNIVERSITAIRE INTERNATIONAL DE GRENOBLE
International de Grenoble.
Des priorités d'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 ... International de Grenoble.
Des priorités d'admission au Centre Universitaire International de Grenoble pourront être accordées.
Les étudiants désirant en bénéficier doivent adresser au plus tard le 19 ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-12 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1998.
,63
7 057,28
7 241,48
7 459,92
155
40,31
50,38
60,46
6 812,39
7 064,29
7 248,68
7 467,33
160
41,19
51,48
61,78
6 961,11
7 218,51
7 406,92
7 630,35
165
42,07
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7 248,68
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7 218,51
7 406,92
7 630,35
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52 ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre
2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Jean-Marie TARAVELLO, 78, Hameau des Mauniers, 83510 Lorgues, tél. 04.94.73.85.19 ... leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : M. Jean-Marie TARAVELLO, 78, Hameau des Mauniers, 83510 Lorgues, tél. 04.94.73.85.19 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-18 du 29 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel de la charcuterie applicable à compter du 1er octobre 1999
349,38
7 571,07
155
41,02
51,27
61,53
6 932,38
7 188,73
7 376,37
7 598,89
160
41,19
51,48
61,78
6 961,11
7 218,51
7 406,92
7 630,35
165
42,07
52,58
63,10
7 109,83
7 372,73
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7 218,51
7 406,92
7 630,35
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42,07
52,58
63,10
7 109,83
7 372,73
7 565 ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
, salle de bains, wc, d'une superficie de 115 m2.
Loyer mensuel : 1.600 euros
charges mensuelles : 60 euros
Visites : 19 septembre 2007 de 14 h à 15 h
25 septembre 2007 de 11 h à 12 h 30.
Les ... , salle de bains, wc, d'une superficie de 115 m2.
Loyer mensuel : 1.600 euros
charges mensuelles : 60 euros
Visites : 19 septembre 2007 de 14 h à 15 h
25 septembre 2007 de 11 h à 12 h 30.
Les ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2012-RC-01 du 24 janvier 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, DUROLANE® (mono-injection) versus HYALGAN® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude» dénommé «Protocole EC SNOF 01/2010 - ID RCB 2011-A00477-34»
° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-04 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-01 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité Instruction, Contrôle et Contentieux »
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre ...