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Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MyClass Monaco SARL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MyClass Monaco S.A.M. »
-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
'exploitation et d'usage de l'immeuble dont s'agit en copropriété, dressé, le 19 mars 1971, par Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, prédécesseur immédiat du notaire substitué, dont une expédition a été ... des charges, fixant les conditions de création, d'exploitation et d'usage de l'immeuble dont s'agit en copropriété, dressé, le 19 mars 1971, par Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-446 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
situation ou une interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est ... interruption de ses études seront supprimées et les sommes indûment perçues devront être restituées à l'Administration.
Art. 19.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INVESTIGATIONS » - (Société Anonyme Monégasque)
compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des ...
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « MCFL » en SOCIETE ANONYME MONEGASQUE dénommée « MCFL »
exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 19.
L'action et le droit au paiement des prestations familiales se prescrivent par deux ans à compter du jour où les conditions d'ouverture du droit à ... travailleurs indépendants.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 19.
L'action et le droit au paiement des prestations familiales se prescrivent par deux ans à compter du jour où les conditions d ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « S.A.M. JUST PROVISIONS »
exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
International de Feux d'Artifices Pyromélodiques de l'été dernier.
o-o-o
Le lendemain matin, lundi 19 novembre, S.A.S. le Prince Souverain, entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, LL.AA.RR. le Prince ... présenté par la société britannique "Pyrovision", qui avait remporté le Concours International de Feux d'Artifices Pyromélodiques de l'été dernier.
o-o-o
Le lendemain matin, lundi 19 novembre, S ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
vitesse ».
Art. 19.
Il est créé après le paragraphe « 1 quinquies – Organes de manœuvres, de direction et de visibilité et appareil de contrôle de vitesse » un article 175 quinquies rédigé comme suit ... contrôle de vitesse ».
Art. 19.
Il est créé après le paragraphe « 1 quinquies – Organes de manœuvres, de direction et de visibilité et appareil de contrôle de vitesse » un article 175 quinquies rédigé comme ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
président du Tribunal de première instance, saisi et statuant en la forme des référés, qu'il ordonne la communication des informations litigieuses.
Art. 19.
Le chiffre 3 de l'article 15 de la loi n° 1 ... président du Tribunal de première instance, saisi et statuant en la forme des référés, qu'il ordonne la communication des informations litigieuses.
Art. 19.
Le chiffre 3 de l'article 15 de la loi n° 1.165 du ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
dans le procès-verbal de contrôle.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... -verbal de contrôle.
Art. 19.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
. Comme l'a souligné le groupe d'experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/797, S/2016/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2019 ... que chef des ADF. Comme l'a souligné le groupe d'experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/797, S/2016/1102, S/2017/672, S/2018/531, S ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-133 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant », exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, présentée par le Ministre d'État.
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...