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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.469 du 17 mai 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la délibération ... Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la délibération ... Ordonnance Souveraine n° 7.469 du 17 mai 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.675 du 18 février 2005
portant création d'une Direction du Travail.
des aides à l'embauche;
- du contrôle du respect de la législation sur les conditions d'embauchage et de licenciement ;
- de la gestion du régime d'indemnisation du chômage ;
- des études ... des aides à l'embauche;
- du contrôle du respect de la législation sur les conditions d'embauchage et de licenciement ;
- de la gestion du régime d'indemnisation du chômage ;
- des études ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.275 du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
est nommé dans l'emploi de Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... est nommé dans l'emploi de Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.074 du 10 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
. A-128 K. - Les assujettis établis hors de l’Union européenne sont tenus de faire accréditer auprès de la Direction des Services Fiscaux un représentant assujetti établi à Monaco qui s’engage à remplir ... . A-128 K. - Les assujettis établis hors de l’Union européenne sont tenus de faire accréditer auprès de la Direction des Services Fiscaux un représentant assujetti établi à Monaco qui s’engage à remplir ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.517 du 25 juin 1998 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.298 du 8 octobre 1991 portant nomination d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.298 du 8 octobre 1991 portant nomination d'un Médecin de Santé Publique à la Direction de l ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.535 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.535 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 2 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Bigard, Inspecteur à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, placé ... janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Bigard, Inspecteur à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, placé ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée" est remplacée par la référence : "de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ... 'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée" est remplacée par la référence : "de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.220 du 7 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aline Spezia est nommée dans l’emploi d’Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aline Spezia est nommée dans l’emploi d’Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.665 du 11 février 2003 portant nomination d'une Assistante Sociale à la Direction des Services Judiciaires.
rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne QUERCY, Assistante de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée Assistante Sociale à la ... rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Corinne QUERCY, Assistante de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée Assistante Sociale à la ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.444 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 27 août 2013 ... de la République française, est nommée en qualité d’Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 27 août 2013 ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
à péremption ;
c)
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour l'application de la présente ordonnance, sont assimilés aux déchets d'activités de ... à péremption ;
c)
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour l'application de la présente ordonnance, sont assimilés aux déchets d'activités de ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.097 du 11 mai 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
loi du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des informations Nominatives n° 05-02 du 9 mai 2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d ... loi du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des informations Nominatives n° 05-02 du 9 mai 2005 portant avis sur la demande présentée par S.E. M. le Ministre d ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée.
’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l ... 'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 9.685 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée. ...