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Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 2 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

  • N° journal 8374
  • Date de publication 23/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Bigard, Inspecteur à la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité d'Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux et titularisé dans le grade correspondant.
Cette nomination prend effet à compter du 15 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10