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Journal n°7534
du 15 février 2002
"ATTC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... société jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
"HYGIENE SANTE BEAUTE S.A.M."
en abrégé
"H.S.B. S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... 'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
"S.A.M. DESPINA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- que les présents statuts auront été ... la Cour d'Appel de Monaco.
Art. 19.
Approbation gouvernementale - Formalités
La présente société ne pourra être définitivement constituée qu'après :
- que les présents statuts auront été ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 19.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux ... VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
ART. 19.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les commissaires aux ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"ODL MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille sept.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ... exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille sept.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
, sans préjudice des peines encourues par les auteurs, coauteurs ou complices des infractions visées aux alinéas un à cinq de l'article précédent."
ART. 19.
Il est inséré dans la section VII du ... , sans préjudice des peines encourues par les auteurs, coauteurs ou complices des infractions visées aux alinéas un à cinq de l'article précédent."
ART. 19.
Il est inséré dans la section VII du ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
'APPRENTISSAGE
ART. 19.
Le contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage et le suivi pédagogique sont assurés, chacun pour ce qui les concerne, par la Direction du travail et l'établissement d ... 'APPRENTISSAGE
ART. 19.
Le contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage et le suivi pédagogique sont assurés, chacun pour ce qui les concerne, par la Direction du travail et l'établissement d ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
extraordinaire si elle réunit les conditions nécessaires à ces deux sortes d'assemblées.
ART. 19.
L'assemblée générale ordinaire, soit annuelle, soit convoquée extraordinairement, doit pour délibérer ... extraordinaire si elle réunit les conditions nécessaires à ces deux sortes d'assemblées.
ART. 19.
L'assemblée générale ordinaire, soit annuelle, soit convoquée extraordinairement, doit pour délibérer ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE"
en abrégé "SEHM"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les ... , le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
: algérienne. Renseignement complémentaire : expulsé vers l'Algérie le 13 août 2006."
19) La mention "Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq ; Amin, b) Amin, Muhammad ; c) Dr Amin ; d) Ul-Haq, Dr ... : algérienne. Renseignement complémentaire : expulsé vers l'Algérie le 13 août 2006."
19) La mention "Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq ; Amin, b) Amin, Muhammad ; c) Dr Amin ; d) Ul-Haq, Dr ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.- Si aucun candidat ne s’est présenté dans ... candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après ce dernier, est élu membre suppléant. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.
Art. 19.- Si aucun candidat ne s’est présenté dans ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-1 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par l’institut paoli-calmettes, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude aphage : étude de phase II prospective randomisée évaluant l’abord percutané et l’hépaticogastrostomie guidée par écho-endoscopie des voies biliaires en cas d’ictère obstructif néoplasique ou postopératoire après échec ou impossibilité de la voie rétrograde endoscopique», dénommé «protocole aphage - id rcb 2010-a00846-33»
° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
«AUGUSTUS MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille dix.
Art. 19.
Affectation des Résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ... définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille dix.
Art. 19.
Affectation des Résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...