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Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.092 du 5 décembre 2003 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites de...

Ordonnances Souveraines
Tarifs

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.093 du 5 décembre 2003 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement d...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.094 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement d'urbanisme...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.095 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.074 du 18 janvier 1973 fixant les modalités d'application des dispositions de la section IV de la loi n° 526 du 23 décembre 1950, modifiée, sur les pensions de retraite des fonctionnaires.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée notamment par la loi n° 896 du 15 décembre 1970...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.096 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers ;

Vu Notre ordonnance n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.097 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 37 mars 1998.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'applicat...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.098 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 1.159 du 23 février 1959, modifiée, instituant une Commission du Logement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.099 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.100 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été c...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.102 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.103 du 12 décembre 2003 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notr...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-619 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-620 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-621 du 4 décembre 2003 autorisant un médecin exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Arrêtés Ministériels
Autorisations

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