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Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Avis de recrutement n° 2003-187 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7629 du 12 décembre 2003

"ASSOCIATION BRESIL MONACO"

Le nouveau siège social est fixé : C/O Mme Isabel TORELLI - 11, avenue Princesse Grace - MC 98003 MONACO.

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Société en Commandite Simple "S.C.S. RAMOS ET CIE"

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous seing privé du 26 juin 2003 enregistré à Monaco les 1er juillet 2003 et 11 novembre 2003 et de l'avenant du 16 juillet 2003 enregistré à Monaco le 22 juillet 2003,

M. Jean-M...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Dissolution anticipée - Mise en liquidation S.A.M. "CAGIVA MONACO S.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 23, boulevard d'Italie - Monaco

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie au siège social le 29 septembre 2003 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de cette même date, et sa mise en liquidation.

Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute sans limitation de durée :...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Avis - "SAM SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 novembre 2003, a décidé, conformément à l'article 19 des statuts, la continuation de la société.

Le Conseil d'Administration.

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Sociétés Anonymes

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Avis - "SAM COMPAGNIE GENERALE D'EDITION" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Générale d'Edition", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2003, ont décidé de continuer l'exploitation de la société, nonobstant les pertes supérieures aux trois quarts du capital social.

L...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7626 du 21 novembre 2003

Avis de convocation - "INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 187.500 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL BOTTLE" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le 9 décembre 2003 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux...

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Avis de convocation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.033 du 3 novembre 2003 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ju...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.079 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.627- Le numéro 1,52 VENDREDI 28 NOVEMBRE 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 52...

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7627 du 28 novembre 2003

Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 novembre 2003.

Article Premier.

Les recettes affectées...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.085 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu Notre ord...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.090 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un Chef de section au Service des Parkings Publics.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7630 du 19 décembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 16.091 du 5 décembre 2003 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

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