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Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel
de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;
Vu l'...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-096 du 4 décembre 2003 plaçant une fonctionnaire
en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-21 du 13 mars 1995 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-21 du 13 mars 1995 portant nomination et...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-599 du 17 novembre 2003 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-600 du 17 novembre 2003 fixant le montant minimum
du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2002-2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-098 du 28 novembre 2003 portant nomination d'un
Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-67 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-67 du 5 août 1997 portant nomination d'un...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-602 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum
et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2003-2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-191 d'un Administrateur à la
Direction des Relations Extérieures
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction des Relations Extérieures, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
L'échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-603 du 17 novembre 2003 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-193 d'un Journaliste au Centre de Presse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Journaliste au Centre de Presse, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices major...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices major...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-604 du 17 novembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 novembre 2003, enregistré, le nommé :
- M. R., né le 29 mai 1957 à Pinerolo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
- M. R., né le 29 mai 1957 à Pinerolo (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-186 d'une Secrétaire-sténodactylographe
à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-sténodactylographe et / ou Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
...
...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14