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Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 qui Nous ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004.
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 24 octobre 2003 après la classe au lundi 3 novembre 2003 au matin
- Fête Nationale
mercredi 19 novembre 2003
- Immaculée Conception
lundi 8 décembre ...
lundi 8 septembre 2003
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 24 octobre 2003 après la classe au lundi 3 novembre 2003 au matin
- Fête Nationale
mercredi 19 novembre 2003
- Immaculée Conception ... Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004. ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3048 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 31 juillet à 19 heures 01 au mardi 31 août 2021 à 19 heures, le sens unique de circulation est inversé, rue Plati, entre ses n° 51 à 29 bis.
Art. 3.
Du samedi 31 ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 31 juillet à 19 heures 01 au mardi 31 août 2021 à 19 heures, le sens unique de circulation est inversé, rue Plati, entre ses n° 51 à 29 bis.
Art. 3.
Du samedi 31 ... Arrêté Municipal n° 2021-3048 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ». ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 19 novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 19 novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2023.
Monaco, le 5 mai 2023.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2023.
Monaco, le 5 mai 2023.
... OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2099 du 19 mai 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mai 2022.
P/Le Maire,
L ... chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 mai 2022.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
J ... Arrêté Municipal n° 2022-2099 du 19 mai 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général). ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2045 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 mai 2022 ... Arrêté Municipal n° 2022-2045 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville). ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 25 octobre 2002 après la classe au lundi 4 novembre 2002 au matin
- Fête Nationale
mardi 19 novembre 2002
- Immaculée Conception
dimanche 8 décembre ...
lundi 9 septembre 2002
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 25 octobre 2002 après la classe au lundi 4 novembre 2002 au matin
- Fête Nationale
mardi 19 novembre 2002
- Immaculée Conception ... Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003 ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4888 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un Commis Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 octobre 2023.
Le Maire ... Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 octobre 2023.
Le Maire,
G ... Arrêté Municipal n° 2023-4888 du 19 octobre 2023 portant nomination d'un Commis Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles). ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2029 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 19 avril 2023.
Le Maire,
G ... Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 avril 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 avril 2023.
Le Maire,
G ... Arrêté Municipal n° 2023-2029 du 19 avril 2023 portant nomination d'un Administrateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale). ...