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Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-366 du 9 juillet 2004 abrogeant les 1, 3, 4 et 5 de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation d...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7663 du 6 août 2004

Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 26 avril et 4 mai 2004,

la " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE STELLA ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros et siège 11, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée de 3 années à comp...

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Avis de gérance

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-367 du 9 juillet 2004 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-11 du 20 janvier 20...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7663 du 6 août 2004

Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion Société en Commandite Simple " S.C.S. TALLARICO & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 23 décembre 2003

contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale " S.C.S. TALLARICO & Cie " et la dénomination commerciale " IL CAPITANO II ",

M. Giuseppe...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-368 du 9 juillet 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " B.G. COMMUNICATION S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " B.G. COMMUNICATION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7663 du 6 août 2004

Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 30 juillet 2004 par le notaire soussigné, la S.A.M. " JEAN TUBINO & FILS ", ayant son siège 3 bis, avenue du Berceau à Monaco, a cédé, à la S.A.M. " SOCIETE DES ENTREPRISES JEAN-BAPTISTE PASTOR ET FILS ", ayant son siège 27, avenue Princesse Grace, à Monaco, la branch...

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Cessions droit au bail

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-369 du 9 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NARA ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NARA ", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.524....

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-372 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7663 du 6 août 2004

" EXPERTISES & GEOTECHNIQUE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EXPERTISES & GEOTECHNIQUE ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros et...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

Avis de recrutement n° 2004-109 d'un(e) élève assistant(e) social(e) de police à la Direction de la Sûreté Publique.

La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un(e) élève assistant(e) social(e) de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.

Les candidats(es) à ce concours devront satisfaire aux conditions suivante...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7663 du 6 août 2004

" FLEUR S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 juillet 2004.

I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 18 mars et 27 mai 2004, par Me Henry REY, Notaire...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7663 du 6 août 2004

" FLEUR S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FLEUR S.A.M. ", au capital de UN MILLION (1.000.000) d'euros et avec siège social...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7659 du 9 juillet 2004

" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juin 2004.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 avril 2004 par Me Henry REY, Nota...

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Journal n°7659 du 9 juillet 2004

" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros e...

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Journal n°7662 du 30 juillet 2004

Augmentation de capital - Réduction de capital " SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, Rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2003, les actionnaires de la " SOCIETE MONEGASQUE DE HAUTE JOAILLERIE S.A.M. ", ayant son siège 17, avenue des Spélugues à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter et de réduire la valeur nominale des actions.

II.- Les résol...

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Modification aux statuts

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