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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 44 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2001- 602ème Séance
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La séance est ouverte, à 19 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Louis Campora.
M. le Président. - Monsieur le Ministre, Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Mesdames et Messieurs, la ... .
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La séance est ouverte, à 19 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Louis Campora.
M. le Président. - Monsieur le Ministre, Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Mesdames et Messieurs, la ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
"R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
"S.A.M. DPM MOTORS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ...
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
"MONADERM" (Société anonyme monégasque) -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
société, et d'éteindre son passif.
Art. 19.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ... société, et d'éteindre son passif.
Art. 19.
Contestations
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
"ERI MONACO - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
Art. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix ... tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
Art. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Augmentation de Capital - Refonte des Statuts -
"SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES"
en abrégé "S.E.R.P." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
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TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 19.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les ... .
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 19.
Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
"e.PROJECT 21 CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, non déterminées par les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 19.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente ... , non déterminées par les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNEE SOCIALE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 19.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M."
en abrégé "S P F CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ... la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
"EKKANTO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution ... a lieu de dissoudre la société.
La décision de l'assemblée est, dans tous les cas, rendue publique.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
"S.A.M. J. RAPETTO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
REPARTITION DES BENEFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque ... REPARTITION DES BENEFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
"APS Consulting" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19 ... janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 19 ...