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Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 8 Juin 2004
Recours en annulation des recommandations du 10 juillet 2003 du Directeur du Travail et des Affaires Sociales aux employeurs de la Principauté de Monaco.
En la cause de :
- l'Union des Syndicats de Monaco, demeurant 28, boulevard Rainier III à Monaco, ayant pour Avocat-Défens...
En la cause de :
- l'Union des Syndicats de Monaco, demeurant 28, boulevard Rainier III à Monaco, ayant pour Avocat-Défens...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
Fin et renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
La gérance libre consentie par M. et Mme André AIRALDI, demeurant à Monaco, 4, rue Princesse Florestine, à la société en commandite simple dénommée TAIEB et Cie, ayant siège 36, rue Grimaldi à Monaco, concernant un fonds de commerce de "Vente de cartes postales et d'objets de souvenirs, vente de...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Société en Commandite Simple " G. AUTORE & Cie. "
Extrait publié conformément aux articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant statuts en date du 7 juillet 2003, acte dressé par acte sous seing privé,
- M. Gaetano AUTORE, domicilié à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, d'une part,
- un associé comma...
Suivant statuts en date du 7 juillet 2003, acte dressé par acte sous seing privé,
- M. Gaetano AUTORE, domicilié à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, d'une part,
- un associé comma...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
HSBC Private Bank (Monaco) S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 €
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2003
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7663
du 6 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.385 du 27 juillet 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Nathalie, Françoise, Louise, Georgette CHENEVEZ, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Nathalie, Françoise, Louise, Georgette CHENEVEZ, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.386 du 27 juillet 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous a été présentées par le Sieur Ange, Joseph, Barthémy, Roland GIORDANO et la Dame Lucienne, Anna, Josette GIANNELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous a été présentées par le Sieur Ange, Joseph, Barthémy, Roland GIORDANO et la Dame Lucienne, Anna, Josette GIANNELLI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.387 du 27 juillet 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous a été présentées par le Sieur Marcel, Jean, Charles SBIRRAZZUOLI et la Dame Annick, Marie, Andrée HALL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous a été présentées par le Sieur Marcel, Jean, Charles SBIRRAZZUOLI et la Dame Annick, Marie, Andrée HALL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-389 du 27 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits s...
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits s...
Journal n°7663
du 6 août 2004
Avis de vacance d'emploi d'un poste d'assistant généraliste au Service de
Médecine Interne du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Il est donné avis qu'un poste d'assistant généraliste est vacant dans le Service de Médecine Interne du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le recrutement s'effectuera dans le cadre des dispositions statutaires de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règleme...
Le recrutement s'effectuera dans le cadre des dispositions statutaires de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règleme...
Journal n°7663
du 6 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 8...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 8...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-364 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République fran...
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République fran...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DOSEL "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 juin 2004.
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 15 avril 2004...
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 15 avril 2004...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-365 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement a...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement a...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DOSEL "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°.- Statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. DOSEL ", au capital de TROIS CENT MILLE (300.000) euros, avec siège à Monaco, 41,...
1°.- Statuts de la société anonyme monégasque " S.A.M. DOSEL ", au capital de TROIS CENT MILLE (300.000) euros, avec siège à Monaco, 41,...