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Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
«HSBC Gestion (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses administrateurs sont soumises aux formalités d ... ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses administrateurs sont soumises aux formalités d ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Loi n° 1.394 du 9 octobre 2012 portant réforme des codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête
pour leur permettre de procéder à l’opération d’infiltration.
Article 106-19 : A peine de nullité, l’autorisation donnée en application de l’article 106-17 est délivrée par écrit et doit être ... pour leur permettre de procéder à l’opération d’infiltration.
Article 106-19 : A peine de nullité, l’autorisation donnée en application de l’article 106-17 est délivrée par écrit et doit être ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
régime des Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane».
19) «Hamidullah Akhund. Titre : mollah. Fonction ... régime des Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane».
19) «Hamidullah Akhund. Titre : mollah. Fonction ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Art. 19.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est ... les risques de projections, les autres dispositions demeurant applicables.
Art. 19.
Les déchets produits sont assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... surveillance.
Section 3
Des modalités relatives au régime disciplinaire
Sous-section 1 - Des fautes disciplinaires
Art. 19.
Conformément à l’article 46 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... .
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 mars 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
il exerce ou auxquelles il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.
Art. 19.
Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à ... publicitaires son nom ou son activité professionnelle.
Art. 19.
Les seules indications qu'un chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'article 29-2 ; l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée suivant les modalités prévues à l'article 30 ;
2°) les peines mentionnées aux articles 29-3 et 29-4.
Article 389-19 : La tentative des ... 'article 29-2 ; l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée suivant les modalités prévues à l'article 30 ;
2°) les peines mentionnées aux articles 29-3 et 29-4.
Article 389-19 : La tentative des ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes élit, en son sein et parmi ses membres de nationalité monégasque, un président et un trésorier lors de sa première ... quinze jours.
La durée du mandat est fixée à trois années.
Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 19.
Le conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes élit, en son sein et parmi ses membres de ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.
transformations ou étapes de transformation de sous-produits animaux ;
14) « Carcasse » : toute carcasse au sens du point 1.9 de l'Annexe I de l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008, susvisée ;
15 ... transformations ou étapes de transformation de sous-produits animaux ;
14) « Carcasse » : toute carcasse au sens du point 1.9 de l'Annexe I de l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008, susvisée ;
15 ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. CRUISE SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
2016.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 octobre 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2016.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 octobre 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Visites de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie.
- Ligurie)
Le 19 septembre 2013, vers 11 h, sur la place Giuseppe Mauro, S.A.S. le Prince était accueilli par M. Fulvio Gazzola, maire ; M. Fiamma Spina, préfet de région ; S.Exc. Mgr Luigi Careggio, évêque ... - Ligurie)
Le 19 septembre 2013, vers 11 h, sur la place Giuseppe Mauro, S.A.S. le Prince était accueilli par M. Fulvio Gazzola, maire ; M. Fiamma Spina, préfet de région ; S.Exc. Mgr Luigi Careggio, évêque ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LEVRATTO Fabio S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
'immeuble.
- un emplacement de garage au deuxième sous-sol numéro 19.
Ledit bail consenti par la Société Civile Immobilière COPORI, ayant son siège social 9, Boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, suivant acte sous ... 'immeuble.
- un emplacement de garage au deuxième sous-sol numéro 19.
Ledit bail consenti par la Société Civile Immobilière COPORI, ayant son siège social 9, Boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, suivant acte sous ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
ou de l'enregistrement.
Art. 19.
Seuls peuvent faire l'objet d'une publicité les médicaments pour lesquels a été obtenue l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article 12 ou l ... . 19.
Seuls peuvent faire l'objet d'une publicité les médicaments pour lesquels a été obtenue l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article 12 ou l'enregistrement mentionné à l ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
décision du juge tutélaire ou du tribunal de première instance.
Art. 19.
L'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes est soumis à la délivrance d'un agrément délivré par ... ou administrateur qui leur ont été confiées par décision du juge tutélaire ou du tribunal de première instance.
Art. 19.
L'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes ...