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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
Recours en annulation de la circulaire n° 2003-20 du 22 juillet 2003 de la Direction de la Fonction Publique, en son article 2-4 dernier alinéa et en son article 2-5 alinéas 5 et 6.
En la cause ... Recours en annulation de la circulaire n° 2003-20 du 22 juillet 2003 de la Direction de la Fonction Publique, en son article 2-4 dernier alinéa et en son article 2-5 alinéas 5 et 6.
En la cause ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-776 du 18 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-592 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Modification aux statuts - OLIVIERI & CIE
"L'ORSA GIO' - MONTE-CARLO FOODS AND BEVERAGES"
Société en Commandite Simple au capital : 15.000 euros
Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2008, les associés de la S.C.S OLIVIERI & CIE ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social, qui est ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2008, les associés de la S.C.S OLIVIERI & CIE ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif à l'objet social, qui est ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2018 - Chargé(e) de mission projet Éducation en Afrique auprès d'Investisseurs & Partenaires (France).
partie des problèmes d'accès, de qualité et d'élite, sur tout ou partie du continent africain. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente mission.
Mission principale du VIM
Sous la supervision d ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ... ’arrêté ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque » ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modifications aux statuts - FEDERICA BRUNO & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros
Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
, accessoires et objets techniques s'y rapportant :
- la conception et la réalisation de tous moyens de promotion de ventes par l'audiovisuel ou le design,
- toutes prestations de marketing et de publicité ... , accessoires et objets techniques s'y rapportant :
- la conception et la réalisation de tous moyens de promotion de ventes par l'audiovisuel ou le design,
- toutes prestations de marketing et de publicité ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“S.A.R.L. BIJOUX CONCEPT” (Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 janvier 2010, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. BIJOUX CONCEPT” sont convenus de modifier l’objet social ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 janvier 2010, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “S.A.R.L. BIJOUX CONCEPT” sont convenus de modifier l’objet social ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Avis de recrutement n° 2012-103 d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-880 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
.
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ;
Mme Isabelle ROUANET ... .
Ledit Conseil de discipline est composé de :
Membres titulaires
M. Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président ;
Mme Isabelle ROUANET ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).
1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des ... 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment
délivrée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Cette gestion s’effectue en lien avec la Direction de l’Expansion Economique et la Direction du Travail, s’agissant des entreprises non affiliées à la ... délivrée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Cette gestion s’effectue en lien avec la Direction de l’Expansion Economique et la Direction du Travail, s’agissant des entreprises non affiliées à la ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode» ;
Vu la ...